née le 30 Août 1990 à POITIERS (86) ... ... 86000 POITIERS Comparante en personne, assistée par Me Julie MERY, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète

, dont le siège est Mairie de Jullie, 69840 Jullie, 22 / du syndicat d'exploitants agricoles de Julienas, dont le siège est Mairie de Julienas, 69840 Julienas, 23 / du syndicat communal de Lachassagne

Mais plutôt une sorte de jus de fruit légèrement fermenté et alcoolisé.

pourvoi formé par Mme Christiane C..., épouse Y..., demeurant villa Eneada, 14, lotissement Arditeguia, 64210 Arbonne, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de curatrice de sa mère, Mme Jeanne, Julie

SCP MERY-GENIQUE, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES substituant Me Philippe MERY de la SCP MERY-GENIQUE, avocat au barreau de CHARTRES INTERVENANTE VOLONTAIRE **************** 1/ Madame

; 2°) de condamner la commune de Merry-la-Vallée à leur verser la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ARRET N° Société TIMEX GROUP C/ [Z] Société SAINT MERRI AMIENS S.A.

A le versement à la commune de Mery-sur-Cher de la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

, représentant la commune de Mery.

, représentant la commune de Mery.

dès lors qu'elle constatait que le salarié, qui ne justifiait au jour du licenciement que de neuf mois d'ancienneté, avait, par deux fois, en public, qualifié la société Abaque bâtiment de « boîte de merde

Ayant pour avocat Me Julie PION, membre de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS, D'UNE PART DEFENDERESSE : - Timbre fiscal dématérialisé No: -/- SAS PRESTIGE AUTOMOBILES

°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juillet 2017 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles

B... de la Sauvagère 61600 LA FERTE MACE 2/ Madame Catherine Y... 89, rue Thérèse Le Thias 95540 MERY SUR OISE représentées par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 241021 plaidant par Me MOREAU

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 85,22 TTC Dont TVA : 14,20 Copie exécutoire délivrée le 31/12/2025 à ME MERGER Faits et procédure, Par acte sous seing privé

Copie délivrée à Me Julie-gaëlle BRUYERE Me Laura FABRE Me Christine MERE Me Sophie MEYNADIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 09 Avril 2025 Troisième Chambre Civile

le 07 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY

à critiquer la validité de l'assignation et de l'arrêt; . dire et juger que cette assignation est valable et donc que l'arrêt est également valable; . déclarer irrecevable la société MERYL à soulever