DEMANDES DES PARTIES : Aux termes de son assignation, de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société M-A BUREAUTIQUE demande au tribunal : * DIRE ET JUGER la société M-A BUREAUTIQUE recevable et

la capitalisation de ces intérêts de retard, - subsidiairement : - dire et juger que la société Alcyon Bureautique n'a pas failli en ses obligations contractuelles, - dire et juger que l'expertise

La SAS MCA Bureautique a été appelée en intervention forcée selon acte du 23 août 2023.

. ; la SOCIETE GRANITS DE CAMP SOLEIL demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de la commune de Burlats

.., représentée par son président en exercice et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret °n 85-479 du 2 mai 1985 relatif à la procédure d'autorisation des projets informatiques et bureautiques

.-14-13-07 (cf. copies écrans D46-47) ; que ces deux notes ont été accessibles à d'autres agents du CEES par suite des caractéristiques du réseau bureautique du centre qui permettaient à cette époque et

En tout état de cause Dire et juger que la SCEV Domaine des Sarrins tient à la disposition de la société Chrome Bureautique le copieur Olivetti MF 3300 n°y4321001453, seul en sa possession, et qu'il conviendra

Par conclusions signifiées par voie électronique le 21 janvier 2022, la société Univers Bureautique demande à la cour de confirmer le jugement.

A la même date, la société Pharmacie Provençale a régularisé un contrat de maintenance et un contrat de partenariat avec la société Chrome Bureautique.

La société RESEAUX BUREAUTIQUE a, de son côté, interjeté appel, concernant sa condamnation prononcée au profit de la société SCARABE, l'affaire ayant été enrôlée sous le numéro RG 22/20518.

, devenue IME, pour absence de cause, - débouté la société Acmes de sa demande tendant à voir prononcer la nullité du contrat la liant à la société Chrome Bureautique, devenue IME, pour dol, - débouté

en ce qu'il a débouté RÉSEAUX BUREAUTIQUE de sa demande de prescription.

Elle a signé le 25 septembre 2014 avec la SARL Chrome bureautique, devenue la SARL Impressions multifonctions & équipements (la société IME) un bon de commande portant sur une imprimante de marque Olivetti

Bureautique conseil investissement, en qualité de technicien.

Les photocopieurs ont été livrés par le fournisseur, la société CHROME BUREAUTIQUE DIFFUSION , le 22 mai 2014 .

Adresse 23] et par Me Paul YON [Adresse 24] SELARL MJC2A [Adresse 25] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 23] et par Me Paul YON [Adresse 24] SARL ILIADE INGENIERIE [Adresse 26] comparant par Me Julie

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société C'Pro Sud, venant aux droits de la société Bureautique

ALLIANCE BUREAUTIQUE OCEAN INDIEN EXERÇANT SOUS L' ENSEIGNE 'SODIPRIM' C/ S.A.R.L.