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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO02077
15 décembre 2015
15 décembre 2015
André BBB..., Antoine CCC..., Robert DDD..., Patrick EEE..., Maurice X..., Claude Y..., Alain Z..., Maurice A..., Jean-Claude B..., Jean-Paul C..., Frédéric D..., René E..., Noël F..., Jean-Paul G...,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR04619
2 septembre 2009
2 septembre 2009
pénale, L. 522-17 du code de l'organisation judiciaire, 591 et 592 du code de procédure pénale ; " en ce que la chambre de l'instruction du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou était présidée par Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613d
24 avril 2002
24 avril 2002
Octobre 1956 à MARSANNE (26740) de nationalité Française 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour assistée de Me DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
18 juin 2014
Jean-Pierre X...et celle de Mme Marie-Claire X...ainsi que celle de tout occupant de leur chef de la maison d'habitation située Montée Filippina à Bastia (cadastrée secion AO numéro 449) et de la maisonnette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00106
3 février 2015
3 février 2015
des tiers au sens de l'article 1690 du code civil, la Cour d'appel ne pouvait déduire de l'absence de ces formalités ni l'inexistence de l'acte, ni même son inopposabilité à l'égard de l'héritier de Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e5
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 10 Septembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68859-69327
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Moldave), Kristaq Traja (Albanais), Sir John Freeland (Britannique, juge ad hoc ), juges Lucius Caflisch (Suisse), Egils Levits (Letton), Pranas Kūris (Lituanien) juges suppléants , ainsi que Paul Mahoney
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M. Claude Calvo, - Mme Chantal Durtrey, - M. Xavier Mathieu, - M. Jean-Louis Elain, - M. Antoine Renoux, - M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a6071d97f2f687d912c9
18 février 2010
18 février 2010
FOUKA pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante de Maître HANINE, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Philippe
Source officielle12e chambre
615e0c8bc25a97f0381f4aa0
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-claude
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68057-68525
12 novembre 1999
12 novembre 1999
The applicants The case concerns an application brought by two French nationals, Mr Roger Fressoz, who was born in 1921, and Mr Claude Roire, who was born in 1939.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
Fressoz et Roirec/France
ECLI:CEDH:003-68856-69324
12 novembre 1998
12 novembre 1998
Paul Mahoney , greffier adjoint , et M me Maud Buquicchio , greffière adjointe . Représentants des parties Gouvernement : M . Jean-François Dobelle , agent, M.
Source officiellecomm
à la société CTRC de ce qu'elle se désiste du pourvoi forméc/Mme Z
613723aacd5801467740ca9f
16 janvier 2001
16 janvier 2001
. ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 février 1998), que la société CTRC qui anime un réseau de franchise sous l'enseigne "Jean-François A..." a conclu avec la société la Maison
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
631add86f575634f1371ebbb
8 septembre 2022
8 septembre 2022
au barreau de Valenciennes INTIMÉE Madame [V] [R] née le 03 mars 1989 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité française [Adresse 3] chez Mme [W] [E] [Localité 5] Représentée par Me Jean
Source officiellecr
écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01551
28 juin 2017
28 juin 2017
Jean X... et la société Le Parisien libéré du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68077-68545
22 avril 1999
22 avril 1999
Judges , Feyyaz Gölcüklü , (Turkish), ad hoc Judge , Lucius Caflisch (Swiss) [1] , Wilhelmina Thomassen (Dutch), Karel Jungwiert (Czech), Substitute Judges , and also Paul Mahoney
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6df
19 octobre 2011
19 octobre 2011
LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN FAITS et PROCEDURE M
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00119
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Dominique X... était le gérant de cette société qui présente un caractère familial puisque Mme Jeanne X... qui détient 7. 386 parts est la mère de M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68024-68492
19 novembre 1998
19 novembre 1998
), Kristaq Traja (Albanian), Sir John Freeland (British, ad hoc judge ), Judges, Lucius Caflisch (Swiss), Eglis Levits (Latvian), Pranas Kūris (Lithuanian), Substitute Judges , and also Paul Mahoney
Source officiellecomm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
23 juin 2004
Claude Bertho, demeurant rue du Govéro, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 43 / de M. Christian Le Hazif, demeurant 20, rue du Couvent Moréac, 56500 Locminé, 44 / de M.
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