Jean-Pierre XL..., demeurant ... Caen, 46 / de M. Jean XM..., demeurant ..., 47 / de M. Didier XN..., demeurant ... du Centre, 14730 Giberville, 48 / de M.

APPELANTS Monsieur [S] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe MACLE

Philippe B..., Estelle B... et Paul D... seront déboutés de cette prétention.

: Me COSTE, présent Me Simon LAURE 20, boulevard Saint Michel 84000 Avignon Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): [L] (SASU) 2, Impasse des Jonquilles 84100 Orange Représentant(s) : Me Jean-Yves

JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère,

née le 29 Octobre 1983 à AJACCIO (20200) ... ... 20181 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Carole BOREL-LUCCHINI, avocat au barreau

APPELANT Monsieur Philippe X... né le 24 Septembre 1962 à ALGER (16000), demeurant...-...

Article 2 : L'Etat versera à la société Boralex Ouest Château Thierry une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2022 par le Juge des contentieux de la protection de MONTMORENCY N° RG : 11-21-1050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Martine DUPUIS Me Céline BORREL

Philippe X... C/ Mme Karine Y...

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

Y..., notaire associé de la SCP Patrice Z..., Gérard A..., Jean-Paul B..., Philippe Y..., Florent B..., le Crédit foncier de France a consenti un prêt à M. et Mme de X... pour financer l'achat de biens

PARIS, toque : R120 Assisté par Me Arnaud DE BARTHES DE MONTFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : R120 INTIMÉE Société FIDUFRANCE SELAFA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne

Me DE LAMY C/ S Jean Z...

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN N° Section : Référé N° RG : 17/00019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 06 Juillet 2018 à : - Me Philippe

Philippe XK..., demeurant 8, allée du Bois de l'Yvette, 78650 Chevreuse, 18 / de M. Jean XJ..., demeurant ..., 19 / de M. Jacky A..., demeurant ..., 20 / de M.

des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de SANNOIS N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0235 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 27/01/2025 à : Me Céline BORREL