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64 résultats pour « Jacques BOUYSSOU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

61632b2f81886c8c1bac9727

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

PARIS INTIMEE : VILLE DE [Localité 5], représentée par son Maire en exercice, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Sabrina BOUSSOUR

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

BOUYSSOU, Laurent, Joël, Jacques

SIREN 344549043Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

02/03/2022

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Radiations

BOUYSSOU, Pierre Jean Jacques

SIREN 353678014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

23/01/2018

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Procédures collectives

BOUYSSOU, Jacques

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 08/08008

19/01/2018

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Ventes et cessions

BOUYSSOU, BOURZAT, Pierre Jean Jacques, Henriette

SIREN 353678014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

- Acte notarié - Enregistré au servce des impôts de BRIVE le 24/01/2017 Bordereau N°2017/48 Délais pour les oppositions dans les 10 jours de la parution au BODACC, Adresse vendeur : 13 Rue Brach 19100 BRIVE.

23/02/2017

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Créations

BOUYSSOU, Laurent, Joël, Jacques

SIREN 344549043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

25/04/2014

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CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b2e

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

P.) 5 rue Marcelin Berthelot BP 1212 53012 LAVAL non comparante-représentée par Maître BENARD, avocat substituant Maître Bernard BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU, avocats au barreau de LAVAL

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38da2416523b9957ff88

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RG 24/04638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4J Minute n° 24/ 364 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Jacques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106778_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2021, le 21 janvier 2022 et le 12 avril 2022, la SASU Fer Jacq H, représentée par la SCP d'avocats Bouyssou et associés, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103324_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2021, le 21 janvier 2022 et le 12 avril 2022, la SASU Fer Jacq H, représentée par la SCP d'avocats Bouyssou et associés, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103951_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2021, le 21 janvier 2022 et le 12 avril 2022, la SASU Fer Jacq H, représentée par la SCP d'avocats Bouyssou et associés, conclut au rejet de la

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9b0

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

(Val de Marne), 60°/ de Monsieur Jacques ZY..., demeurant ... (Val de Marne), 61°/ de Monsieur Daniel ZP..., demeruant ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162e4ed7797cdb2f7583cb4

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

BANK prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] (COREE DU SUD) et sa succursale en France [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Jean-jacques

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424908

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

M... et L..., d'une part, et Jacques A..., MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f33a

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

APPELANT Monsieur Roger X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me Frédérique BOUYSSOU (TOQUE 37) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE COMMUNE D'ANSE BERTRAND Le Bourg 97121 ANSE BERTRAND

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd26

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Portalis DBX6-W-B7I-Y3QS Minute n° 24/ 279 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [U] [J] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (VENEZUELA) demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Jacques

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6864238c0bb2f8a66ca5f4fd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-2024-016704 du 17/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Maître Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b21

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

JUPIN-ALGRINSCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jacques

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a91ff97dabd6b845e0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

des copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 9], sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET RABAU DARCHAND dont le siège social est [Adresse 6] représenté par Maître Jean-Jacques

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4ae8cdc6046d477b20d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 520.382.425, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dbc

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BOUYOUX Laurent, né le 25 Avril 1961 à CASTRES, (81) Fils de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d79a

Appel

22 février 2011

22 février 2011

attaquée en date du 22 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08-37 ARRÊT DU 22 Février 2011 APPELANT : Monsieur Yves X... ... 49700 DOUE LA FONTAINE représenté par Maître Bernard BOULIOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91495

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00218 ARRÊT DU 22 Avril 2014 APPELANTE : Madame Marcelle X... ... 49100 ANGERS comparante, assistée de Maître Jean-Pierre BOUGNOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917ea

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

enregistrée sous le no 11/ 00538 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANTE : L'EURL OS2M 47 rue de la Mutualité BP 60142 49301 CHOLET CEDEX représentée par Maître MAUREL, avocat substituant Maître Jean-Pierre BOUGNOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de84

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

de Prud'hommes du MANS, du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00558 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 72270 ARTHEZE présent, assisté de Maître Jean-Pierre BOUGNOUX

Source officielle