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64 résultats pour « Jacques BOUYSSOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 2

691af3fc5222181ceeb8941f

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #T0003 DÉFENDERESSE LONE STAR GROUP LTD Société de droit étranger Enregistrée à BELIZE sous le N° 137327 Elisant domicile chez Maître Jacques

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f50

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a0fecc6cdc6046d47887c63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Société [3] Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42851 Ayant pour avocats plaidants : Me Jacques

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e22c25a97f0381f5289

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

[G] [I] [M] veuve [F] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 1] (44), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629bc5eaaf44d62f53e9cb

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) ayant pour avocat la SELARL ALERION, Société d'avocats représentée par Maître Jacques

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

633e6fcff8faf13e2e973c78

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Avocat (R35) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) ET : SAS EQINOV, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 804492726 Partie défenderesse : assistée de Maître Jacques

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6034838a2d821571205289cf

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

VENEZUELA - Représentant : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, agissant par Maitre Martine DUPUIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453791 Représentant : Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda11a33dcb3e54c403bcd1

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] QATAR représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbd427700df4b306312b60

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] SUISSE Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163278f33484180ee7228ba

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda11fed516d35521ba266e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

704 Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistées de Me Jacques

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94a4

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Z..., notaire associé, et autrefois dénommée société civile professionnelle Jacques Narbonne, Dominique Bouyssou et Pierre Garreau, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb75

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Jacques X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de la société Bongran, société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00542_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 février et 19 juin 2024 sous le n°24TL00543, la société par actions simplifiée unipersonnelle Fer Jacq J, représentée par la SCP Bouyssou et associés,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86155

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BOUYOUX X..., né le 25 Avril 1961 à CASTRES, (81) Fils de BOUYOUX Pierre Jacques et de SULTAN Renée De nationalité française, marié, président du directoire Demeurant

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837554

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Jacques H..., médecin, demeurant Quartier de Larnac à Saint-Hilaire de Brethmas (30560) ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-128171

Admin. suprême

14 octobre 2013

14 octobre 2013

La requérante est l’épouse de Jacques Bouille, qui a mis fin à ses jours le 24 mai 2009 alors qu’il était en détention provisoire à la maison d’arrêt de Perpignan.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01911

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

groupe Bouygues et ce, avec l'aide et l'assistance, c'est-à-dire la complicité de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106778_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Taverne tendant, sous le n° 2103324, à l'annulation du permis d'aménager un lotissement de 34 lots à bâtir sur la parcelle BW n° 10 située Chemin de la Monèze délivré le 29 avril 2021 à la société Fer Jacq

Source officielle