Me SPINOSI, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Isabelle

RG 22/04388 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTSH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE

. ; que la propre compagne de Didier X..., Isabelle D..., fait état de l'association X...

RG 21/04628 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDF7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE

commission de 1 000 à 1 500 francs par mois ; qu'il indiquait au magistrat instructeur avoir ainsi reçu plusieurs millions de centimes ; que l'enquête établissait qu'il avait démarché des personnes telles

A... avec ces circonstances que ce crime a été précédé, d'une part, des tentatives d'assassinat de Laurent B..., Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean- François G... et de Isabelle

, Conseillère, Madame Isabelle DEFARGE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2023, Mme Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère chargée du rapport, et Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère

ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de la Drôme S.A.R.L.

Isabelle épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 29 janvier 1998, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical et à l'exercice des fonctions de délégué du personnel,

, Conseillère, Madame Isabelle DEFARGE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 26 juin 2023, Mme Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère chargée du rapport, et Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère

que Maurice D... l'avait menacée, ainsi que son mari, de dévoiler des faits commis au Portugal, comportant mort d'homme, dans lesquels son mari se trouvait impliqué ; que tant Mme Y... que sa fille Isabel

cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ

qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ 

qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ 

Y..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M. A... Y..., Mme B...

jusqu'à nier tout acte de pénétration sur les onze jeunes femmes identifiées, il n'en demeure pas moins que quatre groupes de clichés photographiques, représentant Sandrine Y..., Frédérique Z..., Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère M.

, Conseillère, Madame Isabelle DEFARGE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 22 mai 2023, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée du rapport, et