la société Céline, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Isabelle

Daniel Philippe, demeurant 3 Chepsto Crescent London, AA 3 EA (Grande-Bretagne), représenté par Mme Béatrice Philippe, ès qualités d'administrateur légal de son enfant mineur, 6°) Mlle Isabelle Philippe

avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : [B] [U] épouse [T] née le 05 Octobre 1952 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Marie RAYSSAC

B..., représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2023 par lequel la présidente de la région Occitanie a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste

Yves K..., - Mme Isabelle C..., tous actionnaires de la société I... et E..., 2 / la société I... et E...

déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05019 APPELANTE : Madame [F] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Olivier BANCE de la SCP RAYNAUD-BARDON

; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne du 29 novembre 1991 qui a fait droit à la demande de Mme Isabelle

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00675 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien BAOUADI Me Sébastien RAYNAL

, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud

Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud

Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, Mme D A épouse B, représentée par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier

Z... a formé appel incident et appel provoqué à l'égard de la SCP LARTIGUES-RAYNAUD.

de la SCP SCP RAYNAUD LOUBATIE, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 002/2021/013970 du 14/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Yvon X... ... 76940 LA MAILLERAYE SUR SEINE représenté par Me Isabelle

On appeal by the applicant, by a decision of 5 January 2001 the Razgrad Regional Court upheld the discontinuation.

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Ametis et à Me Galy Isabelle, avocat de M.

: Jugements du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Février 2004 et du 08 Mars 2005 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... 10, rue des Hêtres 76700 ROGERVILLE comparant en personne, assisté de Me Isabelle

Jean-Claude M..., demeurant ..., 16°/ de Mme Isabelle B..., demeurant ..., 75002 Paris, pris tous deux en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés