[A] [X] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me [K] loco Me Isabelle RAYGADE [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision insusceptible de recours, Débats, clôture des débats et mise

Française, demeurant [Adresse 1] non représentée, assignée à personne Monsieur [Z] [V], né le 08 Mars 1956 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Isabelle

PERIGUEUX, substitué par Maître Frédéric CHASTRES, avocat au barreau de BERGERAC DEFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant 130 Chemin des Souques - 24590 SAINT CRÉPIN ET CARLUCET représenté par Maître Isabelle

barreau de BERGERAC et à l'audience par Me Claire LE BARAZER INTIMÉS : [D] [G] [Z] né le 03 Octobre 1971 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Isabelle

domiciliés audit siège, représentée par Maître Jonathan TOBOLSKI, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Estelle LALANDE, avocate postulante au barreau de BERGERAC, substituée par Maître Isabelle

date des 30 août et 09 septembre 2023, à : Monsieur [C] [L] né le 08 Mars 1956 à EYMET, de nationalité Française, demeurant Au Grand Gaillard - 24500 24500 EYMET absent représenté par Me Isabelle

contentieux de la protection de [Localité 1] suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2025 APPELANT : Monsieur [C] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle

LAFAYE, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉE : [S] [K] née le 11 Février 1972 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Sage-femme, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle

Monsieur [G] [Z], demeurant 281 impasse de la Sionie - 24240 GAGEAC ET ROUILLAC Madame [S] [E],, demeurant 281 impasse de la Sionie - 24240 GAGEAC ET ROUILLAC Tous deux représentés par Maître Isabelle

mars 1958 à [Localité 1], retraitée, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Maître Benoit BOUDJEMA, barreau D’AVESNES SUR HELPE, et pour avocat postulant Maître Isabelle

Retraité demeurant [Adresse 1] [U] [X] née le 05 Mai 1961 à [Localité 14] (Dordogne) de nationalité Française Profession : Chargé d'affaires, demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Isabelle

Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe y a assisté.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Isabelle Y..., les conclusions

X..., épouse Z..., 38) Mme Isabelle X..., épouse Z..., demeurant ... à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes), 48) M.

Philippe A... et de Mme Isabelle Z..., épouse A..., domiciliés à la société chirurgicale Pasteur - Clinique Tachot, ...

Isabelle, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique

Jean-Marie X..., 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ M.