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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f24272642
29 juin 2017
29 juin 2017
Christian HOURS, président et par Mme Isabelle THOMAS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fa92687317f24325af1f
16 mai 2012
16 mai 2012
conclu entre la société FIAT AUTO et la société Garage Royal en novembre 1996 portant sur la distribution des véhicules FIAT sur le secteur de [Localité 8].
Source officiellePôle Civil section 2
67f83067cf40727a004468f1
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OU5S DATE : 10 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 février 2025 Nous, Cécilia FINA-ARSON
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163f128fb73a9295bca64ff
12 avril 2010
12 avril 2010
2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19187 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Mars 2009 rendue par le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - FIVA
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Jean BERNARDOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9c5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[J] [W] a formulé, par l'intermédiaire de son conseil, une nouvelle demande d'indemnisation auprès du FIVA en raison de l'aggravation de son état de santé. Le 30 juin 2020, le FIVA a adressé à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60324b5c2b7d9981353fc922
7 mars 2018
7 mars 2018
et concertés des sociétés Fiat France et Intermap.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b71
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les relations contractuelles étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale du commerce de gros et la société Fisa Group emploie habituellement moins de onze salariés.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d24491cdc6046d4731029d
11 avril 2025
11 avril 2025
sa mise à disposition au greffe RG 2024082033 11/03/2025 ENTRE : SA EDA, dont le siège social est 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY – RCS B 377872932 Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b559a76c5d9057df80072
10 mai 2022
10 mai 2022
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60335badceaa500cb2b75aff
29 juin 2017
29 juin 2017
Christian HOURS, président et par Mme Isabelle THOMAS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3e chambre sociale
642e75788b510604f5bc1cc1
5 avril 2023
5 avril 2023
[Z] [Y] ; déboute le FIVA de toutes ses demandes à son encontre ; à défaut, débouter le FIVA de l'ensemble de ses demandes au titre tant des préjudices de M.
Source officielleChambre 3-1
6274bae02799a9057d5dce3b
5 mai 2022
5 mai 2022
DEBOUTER la société FITT MC SAM antérieurement INTERPLAST SAM de toutes ses demandes fins et conclusions.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca25881ea2172a3d0bbd62
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Invoquant l'aggravation de son état, [J] [X] a saisi de nouveau le FIVA.
Source officielle14e Chambre
615e0e6ec25a97f0381f566f
21 octobre 2014
21 octobre 2014
DU 21 OCTOBRE 2014 N°2014/722 Rôle N° 12/20094 [P] [A] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SA ARCELOR-MITTAL MEDITERRANEE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) FIVA
Source officielleChambre 1-8
64a65fc4bbd03a05db9650df
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eric MANAIGO, membre de la SELASU CABINET D'AVOCAT MANAIGO, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [L] [I] Représentée par Me Isabelle
Source officielle4ème Chambre civile
66fef0f0172da17169eb48ae
3 octobre 2024
3 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (Assureur responsabilité Civile Agence du PORT), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Firas
Source officielle1ère chambre
65aa28e7a34ad10008581b54
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP en date du 28 juin 2022, n°21/00363 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635236ae8c924eadffcc479a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6033acfdb6986860fb72af48
27 avril 2017
27 avril 2017
Christian HOURS, président et par Mme Isabelle THOMAS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle14e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e04b
7 novembre 2012
7 novembre 2012
2012/917 Rôle N° 10/22858 SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [H] [E] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FIVA
Source officiellePage 3 sur 17