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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007758406
22 décembre 1989
22 décembre 1989
Joël G..., Guy C..., Alain Y..., Michel A..., Gérard B..., Roger X..., Philippe I..., Pierre LEROY et Denis F... et Mmes Simone E..., Béatrice D..., Simone H..., Lucette Z... et Isabelle G..., et tendant
Source officielleChambre 4-8
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22 juillet 2022
22 juillet 2022
APPELANT Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE [Adresse 3], demeurant [
Source officielleChambre 1-7
6a1fc12ecdc6046d47ea48a9
2 juin 2026
2 juin 2026
Représentant : Me Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON SARL COFEX Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre 1-7
6a1fc133cdc6046d47ea4915
2 juin 2026
2 juin 2026
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON Société SMABTP, en sa qualité d'assureur de la SARL COFEX Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre 4-6
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14 avril 2023
14 avril 2023
[D] [X] Représentant : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Appelant à Mme [O] [P] Représentant : Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON Me Simon LAURE Représentant : Me Julien
Source officielleCour d'Appel
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17 septembre 2008
17 septembre 2008
/ 00657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2006- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 05 / 01393 APPELANTS Monsieur Rémi X... ... 91170 VIRY CHATILLON Monsieur Simon
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a4
18 mars 2008
18 mars 2008
C / SARL STEBAS IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 MARS 2008 APPELANTE : Madame Simone X... divorcée Y...
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Motifs de la décision Sur'le licenciement - Moyens La SASU Simox soutient que la qualité du travail de M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [Y] [J] épouse [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-7
ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantesc/SARL COFEX
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5 mai 2026
5 mai 2026
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle
Source officiellecr
PAU, en date du 15 juin 1988, qui, dans une procédure suiviec/Paul X
6137255bcd5801467741d06a
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Luis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 juin 1988, qui, dans une procédure suivie contre Paul X... et Isabelle Z... du chef d'établissement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD001719905
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Couceiro Braga, António Manuel de Carvalho Simas Couceiro Braga, Luís Filipe de Carvalho Simas Couceiro Braga, Lygia Maria de Carvalho Simas Couceiro Braga, Paula Alexandra de Carvalho Simas Couceiro
Source officielleChambre 4-6
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13 octobre 2023
13 octobre 2023
[E] [F] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Source officielle3ème chambre
69e8bb6fcdc6046d4720cfac
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MCI FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON
Source officiellesoc
6137222ecd580146773fae19
15 mars 1994
15 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 1
69f1de25cdc6046d47f37c47
28 avril 2026
28 avril 2026
, Alexis COLAS, Jean-Louis DEHOUCK et Madame Isabelle TARANNE, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Pierre-Marie DEFOORT,
Source officielleChambre 1-4
69cf6b35cdc6046d47f4b9c1
2 avril 2026
2 avril 2026
VIVA Association syndicale libre représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
subitement la main du silo) est à l'origine de l'accident et qu'elle ne pouvait donc pas avoir conscience du danger.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008253852
3 avril 2006
3 avril 2006
FRANCE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Fédération française de football a adopté l'article 4 bis du règlement de la Coupe de France de football (coupe Charles-Simon
Source officiellesoc
613721fccd580146773f942d
20 octobre 1993
20 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société United Distillers France, anciennement dénommée société Simon Frères
Source officiellePage 3 sur 50