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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
64a50c67b8594705dbfcc9d8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
épouse [G] née le 08 Juin 1994 à SETIF (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Assignée selon les conditions de l'article 659 du code de procédure civile le 07/04/20213 INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268e3de91be2e9f7ea1d
26 juillet 2022
26 juillet 2022
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau D'AMIENS INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
6970ded0cdc6046d471e87f7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique SOUFFLET substituant Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocats au barreau d'AMIENS INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784f2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
constitué APPELANT ET EOS FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Non constituée INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
66162bd699851e0008f1e4f2
9 avril 2024
9 avril 2024
au barreau de COMPIEGNE APPELANT ET [6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant INTIME
Source officielleChambre Commerciale
6285e1886a1876057df5d5be
18 mai 2022
18 mai 2022
COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors des débats
Source officielle1ère Chambre civile
6412c28e314ae0a62152c8f7
27 avril 2022
27 avril 2022
GROUPE CARRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique de la Première
Source officielle1ère Chambre civile
65b35c321d7564000872dc44
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CAISSE INTEMPERIES BTP NORD OUEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Non assigné et non constitué INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
66162bd599851e0008f1e4e0
9 avril 2024
9 avril 2024
Adresse 6] [Localité 5] SIP [Localité 10], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Non comparants INTIMEES
Source officielleChambre Commerciale
688af88daac506b5d705cf9f
30 juillet 2025
30 juillet 2025
VICHY PLAGE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 899 002 950 [Adresse 4] [Localité 2] INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 Madame DUBLED-VACHERON a fait le
Source officielle1ère Chambre
671894bed8ceca1cd7019300
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[G] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 septembre 2024, en application des dispositions de l'article 786 du code
Source officielle1ère Chambre civile
6799c949d742d0b11d26be79
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RCPI agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Non assignée et non representée INTIMEES DEBATS : A l'audience
Source officielleChambre Commerciale
6881beb953f7f060d28c78c5
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Localité 2] Représentée par Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE - et par Me Nathalie DE ROECK, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
63c8edd9dc5b777c90992e02
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Représentée par Me DERBISE substituant Me Charlotte CHOCHOY, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Julien BRIOUT, membre de la SELARL SHBKAVOCATS, avocat au barreau de LILLE INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab9a0de54ff609f7c48
2 juillet 2024
2 juillet 2024
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Amandine SIEMBIDA de la SAS VAUBAN, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
6791dffc1c87724b5e69d979
21 janvier 2025
21 janvier 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée Me Agathe AVISSE substituant Me Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocats au barreau d'AMIENS INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
65b209d5c4cf860008dff346
23 janvier 2024
23 janvier 2024
] [Localité 8] [13], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège DRC SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 6] Non comparantes INTIMEES
Source officielleChambre Expropriations
6979b7c2cdc6046d47f2d0ea
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PUY-EN-VELAY, décision attaquée n° 23/3 en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00001 Arrêt rendu le MARDI VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca905d6f7f678d48f3c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EOS FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Non assignée et non constituée INTIMEE DÉBATS &
Source officielle1ère Chambre civile
653b58b0502b828318c4e26b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Adresse 1] Monsieur [Y] [X] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS INTIMES
Source officiellePage 3 sur 11909