Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206249_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, M. et Mme C A, représentés par Me Ingelaere, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307503_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, la société civile immobilière (SCI), représentée par Me Ingelaere et Me Blanco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103762_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207440_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, M. et Mme C B représentants légaux de leur enfant A, et représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00546_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme A, représentée par la SELARL Ingelaere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) de faire
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c437ff
12 novembre 1986
12 novembre 1986
réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite d'une malveillance commise par des tiers, des faisans s'étant échappés d'une volière où le groupement de chasse du Domaine de Ribeaucourt
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505049_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... représenté par Me Sorriaux demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a assigné à résidence à son domicile de Ribecourt-Dreslincourt (60170) pour une
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85636
15 janvier 2001
15 janvier 2001
. - ENGRAIS CHIMIQUE ET ORGANIQUE - Rue Séverine 60170 RIBECOURT DRESLINCOURT "prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201234_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A B, représenté par Me Ingelaere et Me Robiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 janvier 2022 par laquelle la directrice de l'établissement pour personnes âgées dépendantes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311080_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la commune de Cauchy-à-la-Tour, représentée par Me Ingelaere et Me Ringuet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94435
5 février 2019
5 février 2019
CAP INGELEC à payer à la société GINGER CEBTP la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101062_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La procédure a été communiquée à la société CAP Ingelec qui n'a produit aucun mémoire.
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964195f5112d8edd05920b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
INGELEC CONCEPTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son repésentant légal en exercice défaillante EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de commissaire de justice en date du
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c83
18 février 1999
18 février 1999
La SARL INGELEC a interjeté appel du jugement rendu le 1er septembre 1998 par le Tribunal de commerce de Versailles qui a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire dont elle a fait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302459_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402891_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M. et Mme B et A C, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406783_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, M. et Mme A, représentés par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif
Source officielle3ème chambre
DTA_2307248_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par la Selarl Ingelaere Avocats (Me Ingelaere), demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de l’accident
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002512_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme délivré par le maire de la commune de Wanquetin le 16 décembre 2019, déclarant
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1923704_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 43 716 euros en réparation du préjudice résultant des faits de harcèlement moral qu'il estime
Source officiellePage 3 sur 24