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Holm.

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En égard à ce qui a été dit au point précédent, les conclusions de la commune du Hom et de M.

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#Königreich der Niederlande gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl.#Rechtssache 6-54.

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#Louis Worms gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl.#Rechtssache no 18-60.

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42420 LORETTE comparant en personne, assisté de Maître Stéphane DUCRET-CHIRON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES : SOCIETE THYSSENKRUPP MAVILOR, SA 24 Avenue de la Libération BP 13 42152 L'HORME

L’HORME STORES enseigne commerciale LA BOUTIQUE DU STORE RCS SAINT ETIENNE numéro 488 426 420 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hom innovation pour l'élégance masculine (Hom IPEM), dont le siège est ... (13e) (Bouches-du-Rhône

31, square Henri Dunant à Saint-Chamond (Loire), 139°/ Madame Claudette CY..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 140°/ Madame Thérèse YS..., demeurant ... à L'Horme (Loire), 141°/ Madame

X...a été engagé le 6 février 1990 par la société Hom (la société) en qualité de VRP exclusif ; que le 21 octobre 2008, il était licencié pour insuffisances professionnelles ; que, contestant cette décision