CJUE
CJUE — 5 décembre 1963
- ECLI
- ECLI:EU:C:1963:51
- Date
- 5 décembre 1963
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSchlussanträge des Generalanwalts Lagrange vom 5. Dezember 1963. # Robert Lepape gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Rechtssache 11-63.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 5 décembre 1963
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1963:51
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA