PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCI ..., dont le siège est 1, passage des Vignes, 92250 La Garenne Colombes

Henri X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 4 septembre 2009), de rejeter l'ensemble des demandes des consorts X... tendant à voir engager la responsabilité contractuelle de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la principale adjointe du collège Henri IV conclut au rejet de la requête.

Ey présent assisté de Me Catherine COULON, avocat commis d’office PARTIE INTERVENANTE L'EPSM DE [Localité 6] – Clinique Henri Ey Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent à l’audience A fait parvenir ses observations

était un contrat de travail, alors selon le moyen, de première part, que la lettre du 13 octobre 1992 n'émane pas de la SCP Coulombie-Gras mais de M.

Henri et Philippe Y... pour l'exécution du concordat n'a pas fait obstacle au transfert de biens appartenant à M. Henri Y... dans le patrimoine de M.

(Alpes-maritimes), 2°/ Madame Marie-Rosalie B... veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1985 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ de Monsieur Henri

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M.

Saint-Maurice, 25260 Colombier-Fontaine, 26 / M.

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Sanson, substituant Me Gorand, représentant la SCI Henri et la SCI EDCLA, et Me Laville-Collomb, substituant Me Le Coustumer, représentant la SCI

municipale Henri Sérandour.

Henri E..., demeurant ..., agissant tant en son nom personel qu'en sa qualité d'administrateur légal de sa mère Mme Veuve E..., née Rosine Z... Patrique, 2°) Mme D..., née Renée E..., demeurant ...

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, inscrite au RCS de CRETEIL sous le numéro 087 281 184, dont le siège social est sis 113 avenue Aristide Briand - 94743 ARCUEIL CEDEX représentée par Me Paul-Henry LE GUE, avocat

Jean-Henri XM..., décédé, 19 / M. Robert XB..., demeurant ... (Doubs), 20 / M. Guy XY..., demeurant ... à Longevelle-sur-le-Doubs (Doubs), Colombier Fontaine, 21 / M.

Copie délivrée la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Benjamin MINGUET Me Stéphanie ROUSSEL ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03457 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSIM AFFAIRE : [N] [K], [T] [

rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 1] (MARNE) Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 4] – Clinique Henri

: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [C] née le 01 Mars 1965 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 5] – Clinique Henri

Ey présenteassistéde Me Catherine COULON, avocat commis d’office en présence de Mme [W] [X], infermière et ète en anglais prête serment devant nous.