l'arrêt attaqué a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mohamed X... a été interpellé au mois de décembre 1995, à la suite de sa mise en cause par Mohamed Y..., et Henri

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M HENRI Y... DE CORNY A EU DEUX ENFANTS, CHRISTIAN ET EMMANUEL X...

estimé... que "dans la limite des techniques actuelles de l'expertise en écriture", l'écriture en question était de la main... que ces éléments techniques sont à rapprocher de deux témoignages... que Henri

Henri, BARTH Jean-Pierre, T... Christian, H... Jean-Jacques, CLAUSTRES Jean-Louis, M... Marc, V...

Henri X... souhaitait vendre l'appartement litigieux afin de faire donation du prix de vente à sa fille Isabelle ; que la rapidité de la transaction peut s'expliquer par le fait que M. Henri X...

retenue par le tribunal, n'est pas significative au regard, d'une part, de la personnalité du prévenu telle que décrite par les experts, d'autre part, de la nature des faits reprochés dont ne peut être connue

FRAM C/ Bernard X..., Henri X..., AGENCE DE VOYAGES FITOUR S.A.R.L. RAYNAL VOYAGES Aide Juridictionnelle RG N : 00/01613 - Y...

Noël X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ... et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1992, où étaient présents : M.

, le contenu de la conversation dévoilée n'est pas connu ni son caractère confidentiel certifié.

la présidence de cette République, comme le ministre des finances de ce pays qui était l'autorité de tutelle de la société prétendument victime des abus de confiance, avaient, comme le fisc gabonais, connu

Henri E..., venant aux droits de M. Dominique XM..., demeurant ... (Nord), 11°) M. Emmanuel Henri Louis YC..., ... (Nord), 12°) M. Bernard YY..., demeurant ... (Nord), 13°) M.

Par décision du 6 février 2017, le directeur du centre hospitalier Henir Laborit de Poitiers a décidé la prolongation de la mesure d'hospitalisation complète de M. X.... M.

la société Henri C... à exploiter la marque pour tous produits conformes à son objet social ; que la société Henri C... a, par la suite, cédé à la société Stock France, les immeubles et les terrains où

AURAIT CEDE SES DROITS LOCATIFS A SON FRERE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE LA CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE HENRI Y...

H..., DE MARIE A..., VEUVE HENRI D... (POURVOI N. 73-70 008), DE HENRI D..., DE MONIQUE D..., EPOUSE B... Z... ET DE GENEVIEVE D..., EPOUSE E... F...

elle au vu exclusivement des renseignements qu'elle y avait puisés, selon les constatations mêmes de la cour d'appel, était nécessairement nulle" ; Sur le moyen unique de cassation, présenté par Henri

elle au vu exclusivement des renseignements qu'elle y avait puisés, selon les constatations mêmes de la cour d'appel, était nécessairement nulle" ; Sur le moyen unique de cassation, présenté par Henri

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, les sociétés par actions simplifiées Bijouterie Henri Garel, Garel Annonay et Garel Saint-Genis, représentées par Me Bouillot