Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f59594bbf04ef7857c391d
7 avril 2025
7 avril 2025
[O] [V] régulièrement absent, représenté par Me Jérôme HEIDMANN, avocat de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d’un patient
Source officielleJ.L.D.
67f59595bbf04ef7857c3949
7 avril 2025
7 avril 2025
réquisitions du procureur de la République aux termes desquelles le Ministère Public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [O] [T], régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Jérôme HEIDMANN
Source officielleJ.L.D.
67f59596bbf04ef7857c394d
7 avril 2025
7 avril 2025
Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [C] née [K] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Jérôme HEIDMANN
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae06dfb822279450128
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MERCEDES - BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Maître HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET de la SELARL HAUSSMANN - KAINIC - HASCOET- HELAIN, avocats au barreau D’ESSONNE C/ Monsieur [J] [X]
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42b09066fd7c90fc254f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cofidis Représentant : Me Xavier Helain, avocat au barreau de Lille Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Yves Benhamou Magistrat chargé de la mise en état
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4ebc9d5768f5966f915
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FINANCIAL FRANCE, situé [Adresse 5], Venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, suite à cession de créance intervenue le 03.06.2022, Représentée par la SELARL HAUSSMANN - KAINIC HASCOËT-HÉLAIN
Source officielle1re chambre 2e section
650d317a71dfcd83182015ab
17 août 2023
17 août 2023
COFIDIS [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE - Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant,
Source officielleJ.L.D.
67f59594bbf04ef7857c3929
7 avril 2025
7 avril 2025
avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [F] [L] épouse [I] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Jérôme HEIDMANN
Source officielleétrangers JU
DTA_2503355_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les observations de Me Heilmann, substituant Me Masson, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300091_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Après le rapport de Mme A, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant Mme B qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300092_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Après le rapport de Mme B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. D qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f32dcdc6046d475d5d46
3 avril 2025
3 avril 2025
au RCS sous le numéro 920 639 853 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d61e85d0474bddb2b0d
7 avril 2025
7 avril 2025
COFIDIS [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SELARL HAUSSMANN- KAINIC - HASCOET- HELAIN, avocats au barreau de l’ESSONNE DÉFENDEUR : Monsieur [J] [V] [F] [C] [Adresse 2] [Localité
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f24fa942a604f5e93437
13 avril 2023
13 avril 2023
personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Xavier Hélain
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6dc2
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Héliane, agissant ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Gérald X..., demeurant tous trois Impasse des Amandiers, le Gabre à Pujet-sur-Argens (Var), en cassation d'un jugement rendu
Source officielleTrib. de Commerce
69c1705ecdc6046d47ab1423
9 juillet 2025
9 juillet 2025
seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Patrick HELAINE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162b8d1efb73d2e55750e53
1 octobre 2012
1 octobre 2012
personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Valérie DUBOIS HELLMANN
Source officielle3ème chambre
DTA_2402988_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Heilmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 30 septembre 2024 par lesquels le préfet
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d582cdc6046d475ab2b4
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du
Source officielleTrib. de Commerce
69a6fed7cdc6046d475eae07
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 4] RCS [Localité 1] 804 735 884 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE
Source officiellePage 3 sur 28