procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

X..., MARTY ET Z..., ARCHITECTES, LES SOCIETES GUILLAUME FRERES, LELIEVRE ET GALLE SOIENT D'UNE PART DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DE L'INOBSERVATION DES NORMES DE SECURITE CONTRE L'INCENDIE D'UN

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Hervé Lefebvre, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Lévy, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M.

BEAUSSANT LEFÈVRE & ASSOCIÉS, représentée par la société REAUMUR, elle même représentée par son gérant Maître Eric BEAUSSANT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume HENRY de l’AARPI

Adresse 13] [Adresse 13] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.

MAF ès qualités d' assureur de [H] [M] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 19] représentés par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Guillaume

Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. PAGE 2 La minute du jugement est signée par M.

P. 4095 10014 TROYES Comparant, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Agnès A..., avocat au barreau de TROYES.

Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/08455 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGCT Notifiée le : Grosse et copie à : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS

La SARL Lefevre a été cédée à M. [C] [T] en novembre 2017.

Emile LEFEVRE, délégué syndical ouvrier POLE EMPLOI DES PAYS DES LA LOIRE 1 rue de la Cale Crucy 44179 NANTES CEDEX non comparant-ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application

SMP Représentant : Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. 1 LIFE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

Hervé Lefebvre, président, présidant l'audience, M. Thierry Faugeras et M. Henri Juin juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

01/02156 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2005 APPELANTE : ASSOCIATION MAISON DES PARENTS ALBEC LIONS 5 rue des Artisans 69008 LYON comparant en personne INTIME : Monsieur Guillaume

Hervé LEFEBVRE, Mme Anne TAUBY et M. Guillaume MONTEUX ; Délibéré le 6 décembre 2024 par les mêmes juges.

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 représentée par Maître Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - #N1701 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT

Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.