Cour d'Appel3ème chambre A
Cour d'Appel · 3ème chambre A — 2 avril 2024
- ECLI
- 660cf25c7c1ccb0008628cbb
- Date
- 2 avril 2024
ContratsAutres contrats de prestation de servicesDemande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 02 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPBA joint au dossier 23/09489 S.A.S. SMP Représentant : Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. 1 LIFE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/01237 et N° RG 23/09489 Attendu qu'ils concernent la même décision du tribunal de commerce de LYON rendue le 03 octobre 2023 ; Attendu qu'il y a connexité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01237 et N° RG 23/09489 sous le N° RG 23/09489. Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2024 LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème chambre A
- Date
- 2 avril 2024
- Matière
- Contrats
Référence
660cf25c7c1ccb0008628cbb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel