procédure civile, alors, selon le moyen, que le Tribunal avait constaté dans ses motifs que la somme de 100 000 francs affectée d'abord sur le compte Ampère, puis à lui versée en 1988 en espèces au guichet

octobre 1935 et l'article 17 du Code de commerce ; et que, d'autre part, en l'état des documents produits par la BNP, conformes aux usages et à la pratique bancaire -bordereau de remise sur rayon au guichet

Guichon, avocat de M. [N], personne mise en examen, en ses observations, M. Brisset-Foucault, substitut général en ses réquisitions, M.

La liste des agents bénéficiaires de l'indemnité de guichet est établie le dernier jour de chaque mois par les chefs de service responsables.

effectuées en espèces, l'absence d'affectation de ces sommes à un contrat spécifique, les professions de VRP et de directeur de société des consorts X..., l'absence de remises de ces sommes auprès d'un guichet

et avait donc le même objet et/ou la même cause que la prime de guichet, a privé sa décision de base légale au regard du principe susvisé ; 2°/ qu'en affirmant péremptoirement que la prime locale de

X... de sa demande de paiement d'un rappel d'indemnité de guichet pour la période du 1er septembre 2008 au 30 septembre 2009 ; que M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 septembre 1993), que Mme X... a été engagée le 20 janvier 1983 par la société Régie des services automobiles du Rhône (RSAR) en qualité de guichetière

outre congés payés afférents pour la période de septembre 2009 à mai 2014, l'arrêt retient que l'attribution de l'indemnité de guichet suppose la réunion de trois conditions : la qualité d'agent technique

dépendait de la prééminence d'éléments positifs sur les éléments négatifs, sans s'expliquer sur le moyen tiré du prêt, dont les époux Z... justifiaient par les retraits en espèces, attestés par le guichetier

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 17 octobre 1990), que Mlle X..., engagée par la MACIF le 1er octobre 1971 en qualité de guichetière

X..., salarié de la CPAM du Tarn-et-Garonne, avait été victime d'une discrimination, l'a reconnu créancier d'une prime de guichet au titre de laquelle il lui a alloué une somme et a dit qu'il était en

inséré dans un titre consacré aux instruments de la monnaie scripturale, de sorte qu'un service de paiement qui n'a pas été effectué au moyen d'une monnaie scripturale, tel un retrait d'espèces au guichet

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la caisse régionale de crédit maritime mutuel La Méditerranée le 1er février 1982 en qualité de guichetière

réalisée par Orange Réunion" et de "détourner les lourds investissements publicitaires consentis", de ce que le concert de l'artiste, qui n'était pas organisé par Orange Réunion, "va se dérouler à guichets

X..., embauché le 3 juillet 1979 par la société Crédit mutuel de l'Artois en qualité de chauffeur, puis employé comme guichetier à compter du 15 février 1983, a été, après mise à pied conservatoire le

de troisième part, que la tenue des jeux de hasard dans les casinos des stations balnéaires étant autorisée par la loi et ces établissements habilités à recevoir des chèques et les faire négocier au guichet

était terminée, par suite d'une défaillance momentanée du système informatique d'enregistrement, alors que, d'une part, il avait soutenu en appel, sans être démenti, qu'il lui avait été indiqué au guichet