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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2109103_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Thouaré-sur-Loire, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405965_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la commune de Garges-Lès-Gonesse, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2116302_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, le maire de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215212_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, l'ANCT, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03193_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Grzelczyk, demande à la cour de rejeter la requête des sociétés AIC et Isolbat et de mettre
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905475_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars 2020 et 2 janvier 2023, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Grzelczyk, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106770_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Lafay, substituant Me Grzelczyk
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Grzelczyk, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201327_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2023, la commune du Moule, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516338_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Oosterlynck, représentant la société Sud bâtiment qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, les observations de Me Grzelczyk
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301870_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Grzelczyk, demande à la juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400426_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Grzelcyk, représentant la Métropole Européenne de Lille, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; -
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2005624_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2021, l'office public d'HLM Paris Habitat, représenté par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à
Source officielle2ème chambre
DTA_2200990_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A ; - les observations de Me Grzelczyk, substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200997_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Antoine, avocat de Mme B ; - les observations de Me Grzelczyk, substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003356_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, l'établissement pour l'insertion dans l'emploi, représentée par Me Grzleczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 3 janvier 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête, à ce que la société
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210483_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2200466_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B ; - les observations de Me Grzelczyk, substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200549_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
C ; - les observations de Me Grzelczyk, substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 3 sur 4