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212 résultats pour « Grangonnet »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b380da7cb996dcb5e3e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DOSSIER N° RG 25/01416 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRU7 AFFAIRE : [U] C/ [K] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

Source officielle
CA

1ere Chambre

63be638d13ef607c90ab656b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

DBVM-V-B7G-LKYV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS FOLLET RIVOIRE la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

Source officielle
CA

2ème Chambre

62848fcb498a54057d102d8f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

N° RG 19/00409 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J3FQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

Source officielle
CC

civ3

60794c629ba5988459c455bd

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

société civile immobilière Clos Vésuve (SCI) a, en 1977, confié des travaux d'aménagement de locaux loués à usage de clinique, comprenant notamment la mise en place d'un groupe électrogène, à la société Grangette

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef695cdc6046d47eab202

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SAS BEL AUTOS Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : S.A.S.

Source officielle
CA

1ere Chambre

66fe355891b69e88a370fc77

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DBVM-V-B7H-LWGY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a3b8976523a105dba2affc

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

° RG 21/02779 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5YQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76c99b65e642c5878534

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

00248 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVFP N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

Source officielle
CA

2ème Chambre

6788a3c905b7378c3f0c529c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0bb0f8d0ccf000877e509

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

RG 22/02253 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM4P C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506232_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, la clinique des Grangettes représentée par Me Merckx demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300424_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par la Selarl Balestas Durand Grandgonnet Muridi et associés, agissant par Me Cruz demandent au tribunal

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6866f25bd33109fd079b7a63

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BAT’ETANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE Compagnie d’assurance GENERALI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2026585_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A en vue de la reconstruction à l'identique d'une grangette. 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Sauzet et de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6347ac0e29ffd2adfff4f266

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

N° RG 20/03717 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT53 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

600ff93ce3118170c232d2ab

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

DBVM-V-B7C-JS4R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL DURAND GRANDGONNET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207289_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, la SAS La Mourra, représentée par la SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi et associés, déclare accepter le désistement des requérants.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5f2cdc6046d47eaa59f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

délivrées à : la SELARL CABINET [R] [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [M] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey GRANDGONNET

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838035

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 5 avril 1988 par lequel le maire d'Huez-en-Oisans a délivré un permis de construire à la société d'économie mixte Les Grangettes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3b1dcdc6046d47ff1593

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Rôle n° 2023J413 ENTRE - La SAS KONTIKI [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BALESTAS - GRANDGONNET - MURIDI & Associés - [Adresse 2] ET - La société COMITE D ENTREPRISE EUROMASTER

Source officielle

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