X..., de Me Choucroy, avocat de la société Grangette Passager Lamy, les conclusions de M.

goudrons et de bitumes (CLGB), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit : 1°) de la société Grangette

GENERALI ASSURANCES IARD Assureur de la SARL ATE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau

6ème chambre civile N° RG 22/04021 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KX5S N° Copie délivrée à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Anaïs BOURGIER la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

N° RG 25/03710 N° Portalis DBVM-V-B7J-M2FJ C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [G] [Q] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL

par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me CRUZ Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Audrey

Représentée par Me Emmanuelle MILLIAT de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Madame [E] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Audrey GRANDGONNET

DBVM-V-B7I-MJKE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me André BONNET la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

KIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LSC AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Grenoble Et Madame [N] [X] née le 11 Mai 1980 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey GRANDGONNET

Avril 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE substituée

N° RG 24/03060 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMB7 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

B..., représentée par la SELARL Balestas – Durand – Grandgonnet - Muridi & Associés, agissant par Me Muridi, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Eleonore CRUZ, avocat au barreau de GRENOBLE M.

AUTO PIECES RHONE ALPES Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : E.U.R.L.

directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Provence-Alpes-Côte d'Azur à sa demande de copie des documents suivants concernant l'attribution du Domaine de la Grangette