Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Goigoux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer, dans un délai

le versement à Me Gorgol de la somme de 1 000 euros hors taxe.

N'goungou X...

Gorgone Productions aux dépens.

Z..., en a vendu une partie à la société Les Gourous ; Attendu que la société Velpeau fait grief à l'arrêt de dire que la servitude de passage instituée par l'acte du 9 novembre 1938 portant vente par

charge de l'Etat la somme de 500 euros hors taxes à verser à Me Gorgol.

Nicolas X..., 2°/ Mme Anna X..., 3°/ la société Le Moulin de Gémages, 4°/ le GAEC de La Gouhourie, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...]                               

, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros toutes taxes comprises à verser à Me Gorgol.

et 1988, avaient souscrit, par l'intermédiaire des sociétés Conception bureautique et organisation du travail (CBOT) et auxiliaire de participation (SAP), des parts de FCP, dont la société de bourse Gorgeu

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'UNE COLLISION S'ETANT PRODUITE ENTRE LEURS VEHICULES RESPECTIFS, GOUNOU A CITE NADAL DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE

siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° T 20-16.794 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Gorioux

la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gorgol de la somme de 1 000 euros hors taxe.

charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Gorgol.

, de mettre à la charge de l'État la somme de 800 euros à verser à Me Gorgol.

charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Gorgol.

deux domiciliés [...]                              , 3°/ la société Le Moulin de Gémages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , 4°/ Le GAEC de La Gouhourie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Goiot, société anonyme dont le siège est à Reims (Marne), précédemment

Cet article a été publié le 29 février 2024 sur le site mediapart.fr sous le titre 'De l'espoir au cauchemar : les dérives d'un chirurgien marseillais, 'gourou' du genou', signé de M.