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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
6708224889f19e8c50f98167
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PN N° Minute : 24/00617 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301540_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 3 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Santini Giovannangelli, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200195_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B A, représenté par Me Giovanangelli, conclut à ce que le tribunal le relaxe des fins de la poursuite et rejette la demande présentée par le préfet au titre de l'action domaniale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04551_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Une note en délibéré présentée par Me Giovannangeli pour Mme G B veuve D, Mme A D, M. F D et M. H D, a été enregistrée le 3 mai 2022.
Source officielleChambre 1-7
65a0e6295bbe450008b2cbb6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2024/6 Rôle N° RG 22/04813 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE63 [V] [W] [R] [L] C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick GIOVANNANGELI
Source officielleJLD
67042dc78d5cd4a87592e40d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00989 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3MA N° Minute : 24/00611 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501468_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Giovannangeli, conclut au non-lieu à statuer, l’acte attaqué ayant été retiré à sa demande par un arrêté du 3 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301311_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2024, la CAPA, représentée par Me Giovannangeli déclare accepter le désistement, Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401634_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, la communauté d'agglomération du pays ajaccien, représentée par Me Giovannangeli, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500161_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, la commune de San-Gavino-di-Carbini, représentée par Me Giovannangeli, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleJLD
6708224889f19e8c50f98170
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01002 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PT N° Minute : 24/00619 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c1135dd7001754d61bc52
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NORMAND & ASSOCIES - #P0141, et par Me Antoine GIOVANNANGELI de la S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400046_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, la communauté d’agglomération du pays ajaccien, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200859_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A, représenté par Me Giovannangeli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
PRESENTEE PAR : ETAT FRANCAIS-MINISTERE DE LA DEFENSE pris en la personne de son représentant légal Direction de la Gendarmerie 35, rue Saint-Didier 75016 PARIS ayant pour avocat Me Christian GIOVANNANGELI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100463_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, la commune de Pianottoli- Caldarello, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet du déféré, à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301206_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2024, la commune de Pianottoli-Caldarello, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officielleChambre 4
697acfa3cdc6046d470c1c20
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ENTRE : DEMANDEURS Madame [P] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Patrick GIOVANNANGELI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 3] assisté par Me Patrick
Source officielle11e Chambre A
603492ec87a4417fbfcf1f21
15 novembre 2016
15 novembre 2016
ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 521 Rôle N° 15/05789 [U] [C] C/ [G] [Z] VEUVE [B] SAS SBDF Grosse délivrée le : à : Me Patrick GIOVANNANGELI
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8fd8956911a3ff60aa
3 avril 2024
3 avril 2024
[Adresse 106] [Localité 6] Représentée par Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO S.A.
Source officiellePage 3 sur 19