TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 9 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 septembre 2024 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA) a ramené à la somme de 3 503,66 euros le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ; 
 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération du pays ajaccien de rétablir avec effet rétroactif son IFSE à son niveau antérieur ; 
 3°) de condamner la communauté d'agglomération du pays ajaccien à supporter les frais de procédure. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 février 2025, M. B conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, la communauté d'agglomération du pays ajaccien, représentée par Me Giovannangeli, conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la communauté d'agglomération du pays ajaccien. 
 Fait à Bastia, le 9 avril 2025 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé  
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 Signé  
 A. SAPET