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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf33
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 14], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 156, Maître Ghislaine
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811e9cf40727a0043d5e1
9 avril 2025
9 avril 2025
IRP INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de
Source officielle4e chambre 2e section
633e707bf8faf13e2e973f22
5 octobre 2022
5 octobre 2022
N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 20/05809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FER CHAUX- [J] Me Sabine LAMIRAND Me Marion CORDIER Me Ghislaine
Source officielle4e chambre 2e section
63c79be2da31367c908eb8bb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 17/01468 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle LEFEVRE Me Ghislaine
Source officielleTroisième Chambre
658dd00fe5473c8abb61c820
22 décembre 2023
22 décembre 2023
DAVID-MONTIEL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. .
Source officielleChambre civile 1-1
659e4b45553798000884748d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
rendu le 02 Décembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05747 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Ghislaine
Source officielleProcédure accélérée fond
67f811ebcf40727a0043d61f
10 avril 2025
10 avril 2025
le numéro 689 801 231 dont le siège social est situé [Adresse 2] et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Non comparants, représentés par Maître Ghislaine
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38d4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
titre des frais irrépétibles sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la condamner en outre aux entiers dépens qui seront recouvrés directement par Maître Ghislaine
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f7abbe0ac41ca81b0e9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 32] N° RG : 21/01580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY, Me Ghislaine DAVID- MONTIEL, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleChambre des Référés
65a97f7219a7f19a7830c6f7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
sociétés de VERSAILLES sous le numéro 422 582 668, exploitant un commerce de charcuterie-traiteur sis [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel RASKIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Ghislaine
Source officielle12e chambre section 2
6032b55f0952192c995bfb01
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Jugement rendu(e) le 27 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F00359 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine
Source officielle3e chambre
63b7cdde6b63637c907b7de5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D'ORSO de la SCP CABINET D'ORSO Me Mélina PEDROLETTI Me Ghislaine DAVID-MONTIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel
Source officielleChambre des Référés
69d8017acdc6046d47afa24c
9 avril 2026
9 avril 2026
, Organisme Office National d’Indemnisation des Accidents médi caux (ONIAM) DEMANDERESSE Madame [J] [S], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Ghislaine
Source officielleQuatrième Chambre
67f811eecf40727a0043d668
10 avril 2025
10 avril 2025
DAVID-MONTIEL, Me Valérie JOLY, Maître Alexandre OPSOMER S.D.C.
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a4b053208318995ca4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
04926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Stéphanie FOULON BELLONY, Me Ghislaine
Source officielleChambre civile 1-3
66ff85eaa4ff9ec259c09a60
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/03641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine
Source officielleChambre civile 1-6
69fd7000cdc6046d47022ca8
7 mai 2026
7 mai 2026
ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ghislaine
Source officielle3e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c6f
20 février 2020
20 février 2020
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 RG : 14/04926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS Me Ghislaine
Source officielleChambre civile 1-6
6960a86bcdc6046d47b7192c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
rendu le 04 avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 15] N° RG : 24/05444 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2026 à : - Me AFONSO-FERNANDES - Me DAVID-MONTIEL
Source officielle1ERE CHAMBRE
6866d36ad33109fd079b0de8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CPH IMMOBILIER, [Z] [U] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me PLANCHENAULT T27 -Me [Localité 10] T1 -Me DAVID-MONTIEL ([Localité 13]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePage 3 sur 4