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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6032fb1e270cdd6e6491192f
20 octobre 2017
20 octobre 2017
[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant/Déposant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Madame [Z] [X] épouse [N], divorcée en premières noces
Source officielle3e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 - Représentant : Me Jacques VOCHE, Plaidant,
Source officielleQuatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4c9c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE immatriculée au RCS VERSAILLES 308 435 460 prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège en cette qualité représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
Source officielle17e chambre
62c67cacca9bf26379030a25
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Jugement rendu le 15 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : AD N° RG : F 19/00004 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislaine
Source officielle13e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e19
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Jugement rendu le 19 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2021P00443 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a92
3 octobre 2024
3 octobre 2024
11-23-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ghislaine
Source officielleChambre civile 1-2
67f0ba41ea6533065f551d5a
3 avril 2025
3 avril 2025
de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 41 APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Madame [O] [J] née le 22 Novembre 1966 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ghislaine
Source officielleTroisième Chambre
67081fb689f19e8c50f9458f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/03870 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU5Q DEMANDEUR : [O] [Y] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleTroisième Chambre
67f56eeabbf04ef7857bc395
8 avril 2025
8 avril 2025
siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel RASKIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 230, Me Ghislaine
Source officielleTroisième Chambre
65de3b73fdef86f94a66f617
9 janvier 2024
9 janvier 2024
son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe RAGON de la SOCIETE CIVILE D’ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 230, Me Ghislaine
Source officielleChambre civile 1-6
68676125c173dff6a793378a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 15] N° RG : 24/00099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Ghislaine
Source officielleChambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca78
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2] DEMANDEURS Monsieur [C] [F] né le 08 Mai 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1161, Me Ghislaine
Source officielleJAF Cabinet 6
67f6c06ca9d5adc260620899
9 avril 2025
9 avril 2025
DAVID-MONTIEL, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, avocat postulant, et Me Claire PATRUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2420, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [S] [
Source officielleRéférés
6706dcbcf1d01e3c86f4f2c5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[A] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, et Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 DÉFENDEURS Madame [K] [F
Source officielleChambre commerciale 3-2
69673881cdc6046d4739823d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 2021F02159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine
Source officielleChambre 00
69e02808cdc6046d47635bc0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 21 janvier 2026 N° RG: 2025R00296 DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par Me Vincent DURAND [Adresse 2] et par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL
Source officielle4e chambre
634e41fddfc182adff7ad5ff
17 octobre 2022
17 octobre 2022
DAVID-MONTIEL, Me Christophe DEBRAY, Me Laurent KARILA, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Sophie POULAIN, Me Oriane DONTOT.
Source officielleTroisième Chambre
65de3b74fdef86f94a66f6a2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE MÉDIATION RENDUE LE 12 JANVIER 2024 N° RG 21/00741 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2OG DEMANDEUR : Monsieur [W] [C]
Source officielleChambre des Référés
68642ce80bb2f8a66ca61910
1 juillet 2025
1 juillet 2025
une fusion-absorption de la SA HLM COOPERATION ET FAMILLE par la SA LOGEMENT FRANÇAIS, devenue 1001 VIES HABITAT représentée par Me Marc DESMICHELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 78, Me Ghislaine
Source officielle4e chambre
63b3d3c778669e05df8b6ed4
2 janvier 2023
2 janvier 2023
le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2018F00798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean Christophe CARON Me Ghislaine
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