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856 résultats pour « Geiger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:73

CJUE

14 juillet 1972

14 juillet 1972

Geigy AG proti Komisiji Evropskih skupnosti.#Zadeva 52-69.

Source officielle

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TJ

REFERES

69d6c861cdc6046d4791c1d5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[V] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marc GEIGER de la SELARL CABINET GEIGER, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Marie-Anne COLLING, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68682ec24965b5d9df31fb1b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Marc GEIGER

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e48b154299c7318fb3fc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/01697 Monsieur [W] [N] [E] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marc GEIGER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616337ea06e11dac7d76d0eb

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Le 28 novembre 2003, Geimex a conclu avec FVH et Expansion une convention donnant à Geimex le droit d'acquérir les titres ou les fonds de commerce des magasins exploitant la marque Leader Price à l'Ile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6789f556b7cff8efb735759d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Geile Warenautomaten (ci-après : " la société Geile ") est une société de droit allemand qui vend, loue et exploite des distributeurs automatiques de produits alimentaires et de boissons.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01150

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

X..., agissant en sa qualité de membre du directoire de la société Geimex, à M. Y..., agissant en sa qualité de directeur général et de membre du directoire de la société Geimex et à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00032

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Z... de sa participation dans la société Geimex à la société Casino Guichard Perrachon (la société Casino), une mésentente est survenue entre les deux groupes d'actionnaires de la société Geimex et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6789f554b7cff8efb735757f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Geile Warenautomaten (ci-après : " la société Geile ") est une société de droit allemand qui vend, loue et exploite des distributeurs automatiques de produits alimentaires et de boissons.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300586

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

ATMB, à l'occasion d'une première tranche de travaux entrepris pour la réhabilitation du tunnel du Mont-Blanc incendié, demandait au Groupement européen d'intérêt économique du tunnel du Mont-Blanc (le GEIE

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7ac9d2a7414c22414271

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVLK 40 Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Marc GEIGER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110144

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

DMS 24, alors que le GE était à créer et que seul le GEIQ est concerné par la présente action ; qu'il ne peut donc être considéré comme ayant été tacitement accepté par le GEIQ DMS 24 ; que la facture

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866ea2a1858e05800c07

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

- ordonner la poursuite de son contrat de travail avec le GEIE Arte dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité de styliste ; - condamner le GEIE Arte à lui

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c584e8

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 1992), que la société Ciba Geigy Suisse est titulaire du brevet enregistré sous le numéro 71.06517 ayant pour objet la destruction des

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CA

2ème chambre section B

62c91a99f3eafe9fcf075f0b

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

: CAF DE L'EURE [Adresse 24] [Localité 5] CONTRE : Monsieur [R] [E] [D] né le 02 Février 1968 à [Localité 38] Chez Mme [Z] [G] [Adresse 14] [Localité 17] Représenté par Me Marc GEIGER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634507c23d3abfadff7c7993

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

société Geiller immobilier à payer à la société LW associés la somme de 3 000 euros 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9476d9e13277d6e3902

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Outre des ressemblances visuelles évidentes, tenant à la forme rectangulaire, à la présence d'une protection en caoutchouc noir, d'une poignée en 'poële à frire' et de deux détecteurs Geiger-Müller en

Source officielle
CC

civ2

613720cecd580146773ee89b

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

, dont le siège social est 141, Klybec strasse à Bâle (Suisse), 2°/ La société anonyme de droit français CIBA GEIGY, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110563

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association GEIQ

Source officielle
CC

civ3

60794bb69ba5988459c43b05

Cassation

7 décembre 1977

7 décembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME GEILLER ETANT LOCATAIRE, EN VERTU D'UN BAIL TACITEMENT RECONDUIT DEPUIS JANVIER 1966, DE LOCAUX A USAGE

Source officielle