qu'entendu le 3 avril 1997, le président de la commission d'appel d'offres expliquait que l'organisation qu'il présidait avait estimé que les deux offres étaient équivalentes en prix mais que l'entreprise Gaulier

déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 15h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.

[E] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240 DEFENDERESSE S.A.

BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de : Me Frank MAISANT de la SCP MAISANT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J055 INTIMEE : SELARL GAUTHIER

Elle conclut que la saisine a eu lieu dans les délais légaux.

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Madame [W] [D] [R] [C] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au

M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTHIER

Les effets de la clause résolutoire seront suspendus pendant ces délais et le bail ne sera pas résilié si Monsieur [X] [B] respecte ces délais.

L'administration des douanes soutient que': *Au regard du droit d'être entendu le délai de 7 jours entre la communication des pièces demandées par la société Gautier et la notification des infractions

2025 ENTRE : SAS MR [B], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 844901132 Partie demanderesse : assistée de Me CUNY Charles Avocat (RPJ070278) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

[T] à son ancien employeur la SAS Transports G Gautier , le conseil de prud'hommes de RENNES a, par jugement en date du 11 décembre 2020: - condamné la société des transports Gautier au paiement de

que lui soient opposés les délais de recours fixés par le code de justice administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable.

Gautier exerçait des missions essentiellement administratives qui ne nécessitaient pas de posture particulière sollicitant les talons ; * le délai de prise en charge de quatorze jours, qui s’entend comme

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation de la décision du 3 mai 2024 présentées par l’EARL Gautier Villers doivent être rejetées.

Article 2 : La COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE versera à la SNC Gautier la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Or, la société Luc Gautier n'a pu récupérer le bois de chauffage.

La sci Bati Gautier a interjeté appel du jugement .