Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me C, représentant M.

FONCIÈRE ETOILE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 9] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Lorraine LE GUIQUET, avocat plaidant

Enregistré au guichet unique de greffe du Tribunal de Grande Instance de PAU le 29 Août 2007.

Ils ajoutent que l'emprunt d'une piste insuffisamment enneigée et parsemée de cailloux comme c'était le cas est dangereux pour la sécurité des skieurs. M.

de justice administrative : 1°) de suspendre la signature et la procédure de passation de l'accord-cadre n° 2023/S065-19014 portant sur la réalisation et le suivi opérationnel des prestations du " Guichet

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle GUIGUET

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

MONTE PASCHI BANQUE SA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas CALLIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 susbtitué par Me Charlotte GUIRLET, avocate au barreau de HAUITS-DE-SEINE

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

796 Représentée par Me [U] BRUEDER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0024 SAS SOPREMA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me [P] CADIOT