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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895ba
6 septembre 2007
6 septembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 06 septembre 2007 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01495
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c3
29 février 2012
29 février 2012
de nationalité Française né le 09 Novembre 1973 à BOBIGNY (93000) Saisonnier, demeurant ...-03190 LOUROUX HODEMENT représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Corinne
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58876
9 avril 1996
9 avril 1996
droit italien Maniffatture del Nord devant le tribunal de grande instance de Mulhouse, en leur reprochant le refus de lui vendre des articles de la gamme " Penny Black " du fait de la concession d'une franchise
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d028
15 janvier 2009
15 janvier 2009
de nationalité Française né le 28 Février 1966 à LIMOGES (87000) Salarié, demeurant... représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour Madame Pascale Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d05e
15 janvier 2009
15 janvier 2009
de nationalité Française né le 28 Février 1966 à LIMOGES (87000) Profession : Salarié, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92290
15 avril 2015
15 avril 2015
Soffiu Novu, le loyer a été fixé à 10 380 euros par an. Par acte notarié du 16 avril 2009, la S. A. R. L. Soffiu Novu a cédé son droit au bail à la S. A. R. L. Circinellu.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616282427a007b88ee1567aa
19 mars 2013
19 mars 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 19 MARS 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac6
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Sébastien X..., assigné en intervention forcée C/ BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL GS-iB remboursement de prêt Grosse délivrée Maître NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b24
7 octobre 2013
7 octobre 2013
représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE, substitué à l'audience par Me NOUGUES, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93118
5 avril 2016
5 avril 2016
de nationalité Française, né le 19 Août 1960 à BARLIN (Pas-de-Calais), demeurant ... représenté par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Maryse Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf6
16 avril 2008
16 avril 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 16 AVRIL 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle6ème Chambre
686d744ba2273490db10bfa3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître François DE BERARD de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR
Source officielleContentieux général Proxi
696964a9cdc6046d4772e354
13 janvier 2026
13 janvier 2026
24/02359 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJRS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [I], [J] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Francois
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92177
18 mars 2015
18 mars 2015
A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DIX HUIT MARS
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd11
22 avril 2011
22 avril 2011
de nationalité Française né le 09 Septembre 1966 à COURRIERES (62) Sans profession, demeurant...
Source officielle6ème Chambre
686d744ea2273490db10c048
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RG 23/07078 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWJM N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [T] [B] Copies délivrées le : A l’audience du 13 Mai 2025, Nous, François
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ecc
20 janvier 2015
20 janvier 2015
C/ EURL LES SABOTS DB-iB résolution de vente Grosse délivrée à Maître NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 20 JANVIER 2015 --- = = = oOo =
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c0
7 mars 2011
7 mars 2011
Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUERET APPELANT d'un jugement rendu le 22 JANVIER 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Karine Marcelle Jeanne Y...
Source officielleHAGUENAU Civil
68e88b583ea43407b9fbace0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° RG 25/02788 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 25/02788 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVU Minute n° Expédition
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af0
23 octobre 2007
23 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel X... ...
Source officiellePage 3 sur 38