Elle a en France un fils et une fille, qui y sont nés et sont de nationalité française, ainsi qu'un frère et une sœur de nationalité française et un frère titulaire d'une carte de résident.

D H, ressortissant français.

Marc Baronnet, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE [Z] [V] le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPT SEPTEMBRE

ETABLISSEMENTS BACOUEL, S.A. AXA FRANCE IARD, [J], S.A.S. LES MAISONS DU VAL DE BRESLE, S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel

. : N° RG 23/03297 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIBM JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame BARONNET, Juge GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et à l’incident : La SCI [Adresse 9],

BBK MERU [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Marjorie BACONNET, avocat au barreau de PARIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, - et les observations de Me Baronet, représentant M. A.

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société François Doucet confiseur, qui prend acte de ce nouvel avis et de la demande de non-lieu présentée en défense, doit être regardée comme ayant obtenu satisfaction.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° 124/2020, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

A est père d'une enfant française née le 1er août 2021, de son union avec une ressortissante française.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n°058/2023 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22

A, de nationalité française, a sollicité le 9 juillet 2004 la délivrance d'un visa de court séjour à sa fille, Mlle Henrique Charlène B, née le 1er décembre 1996, de nationalité congolaise ; que par une

CHAUVIN, président Arrêt n° 1156 F-D Pourvoi n° S 17-28.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Marc Baronnet, président-assesseur, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.