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523 résultats pour « Françoise BACONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a59b

Appel

29 novembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 29 Novembre 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00140

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

BACONNET, Françoise

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/00035

22/12/2021

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Procédures collectives

BACONNET, Françoise

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Dépôt de l'état de collocation — avis de dépôt de l’état de collocation. Létat de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Versailles. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Versailles (art. R. 643-11 du code de commerce). Publication légale : Toutes les Nouvelles du 30 janvier 2019. N° RG : 09/00035

07/03/2019

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Procédures collectives

BACONNET, Françoise

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/04/2009 ; liquidateur judiciaire : Maître Samzun Philippe, 2, passage Roche, immeuble Thémis, 78000 Versailles

15/03/2011

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Procédures collectives

BACONNET, Françoise

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de BACONNET (Françoise) ; date de cessation des paiements : 27/04/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SAMZUN (Philippe), 2, passage Roche, immeuble Thémis, 78000 Versailles

03/09/2010

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163abe6379f4722fa1c51e5

Appel

23 juin 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

des renseignements concernant la société française Francesco X... et la société belge Dual Invest dans le but de permettre à l'administration fiscale française de vérifier la normalité des opérations

Source officielle

CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

des renseignements concernant la société française Francesco X... et la société belge Dual Invest dans le but de permettre à l'administration fiscale française de vérifier la normalité des opérations

Source officielle

CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

des renseignements concernant la société française Francesco X... et la société belge Dual Invest dans le but de permettre à l'administration fiscale française de vérifier la normalité des opérations

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca4d

Appel

17 octobre 2008

F. " C / Syndicat des Copropriétaires LE BARONNET Hélène D...

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02609_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Il n'est pas contesté que l'enfant n'ayant pas acquis la nationalité française par filiation, la filiation de celui-ci avec un ressortissant français ayant été remise en cause en 2019 et écartée en 2021

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00322_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français.

Source officielle

CC

civ2

6079410c9ba5988459c4007d

Cassation

1 mars 1972

INFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UN TERRAIN DE SPORTS ET AU COURS D'UNE REPETITION DES EXERCICES QU'UNE ECOLE PUBLIQUE DEVAIT PRESENTER A L'OCCASION DE LA FETE SCOLAIRE, LE JEUNE DOMINIQUE Y..., AU MOYEN D'UN BATONNET

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01348_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Carole Régnier, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-François Pambo, représentant M. B et Mme C.

Source officielle

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02046

Cassation

19 mai 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69d15432cdc6046d4720f05b

Commerce

13 janvier 2025

Copie exécutoire : RABOTTIN Pauline Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

694f965375782d5f06dedc48

Commerce

13 janvier 2025

Copie exécutoire : RABOTTIN Pauline Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

Source officielle

CC

comm

6137230bcd58014677404b2f

Cassation

6 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banette et compagnie, dont le siège est

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01900_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00309_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91859

Appel

24 juin 2014

Monsieur Sébastien Y... de nationalité Française né le 04 Janvier 1987 à LOMME (59160) Profession : Sans emploi,...-59000 LILLE représenté par Me CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me BARONNET,

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00210_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Aucune disposition de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ne prive l'administration française

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02368_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02543_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle