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BODACC 2476

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

BACONNET, Françoise

Publié le

22 décembre 2021

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

Référence de publication

Bodacc A n° 20210248 du 22/12/2021, annonce n° 2476

Ville / CP

Malakoff 92240

Département

Hauts-de-Seine

Région

Île-de-France

Personne physique

Activité

avocat

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 2021-12-06

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/00035

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA