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915 résultats pour « Françoise LAW-YEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

68df58995835300816d8159e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 328 451 026, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marie françoise

Source officielle

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68e7a4c3033cf481c39a224d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

------------------- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 SURENDETTEMENT - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société [13] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marie françoise

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d573955

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[F] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [Z] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant :

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a0acdc6046d4749b607

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJXR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M], [V] [H] Copie exécutoire

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a15cdc6046d4749b714

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00921 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ7Q MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [N] Copie exécutoire

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a2ccdc6046d4749b923

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00971 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKYW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I], [W] [S] Copie exécutoire

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6709542706866c0645cd2cab

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MAAF ASSURANCES [Adresse 15] [Localité 9] Rep/assistant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société AMSTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITTERS [Adresse 11] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c8

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

RACINE OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : SARL ACTUAL CONSEIL ET AUDIT 95, chemin Pente Sassy, Espace Tarani, Local 1 97440 SAINT ANDRÉ Représentant : Me Françoise

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67fe8c1d7a459da3dcd8bef7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01094 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6GP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a12cdc6046d4749b6c1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00920 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ7P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [X] épouse [Q] Copie

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69149a7b4322238c089e909e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

661964261b7735881a7a278f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79ddcdc6046d4749b1d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHY5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [Y] Copie exécutoire

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CA

Chambre civile TGI

669b5316a3418ee2ae72d23e

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

du présent jugement ; CONDAMNE in solidum Messieurs [T] [L], [R] [L], [P] [W] [L], Madame [Z] [L] épouse [Y], Messieurs [K] [I] [L] et [C] [L] aux entiers dépens avec distraction au profit de Me Françoise

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67f9f8af441bbfb9d4228dfe

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

310 863 592 (74 B 118), au capital de 125.000.000 ', et représentée par son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Marie françoise

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6914a2a54322238c089f988f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEAY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

661963ea1b7735881a7a267c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f551a1bbf04ef785743d56

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01080 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6BJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a30cdc6046d4749b9b3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLRE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [V] [Q] [U]

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64437d4f823e6dd0f8bf81b7

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE :

Source officielle