Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 2
65aa2608a34ad10008581a05
18 janvier 2024
18 janvier 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/39 N° RG 23/03278 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VABM Jugement (N° 23
Source officielleSaisies Immobilières
65e775f479d7e316eba7d87b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocat plaidant au barreau d’ARRAS et par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat
Source officielleJEX
67097e1906866c0645d4b841
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 23/08083 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y36E AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC en charge du PRS DE [Localité 5] (Nord) / SARL AMAZON SERVICES EUROPE ayant une succursale en France Minute n°
Source officielle4ème chambre
670ec1bc1c3411ff3457b962
15 octobre 2024
15 octobre 2024
], [P], [I] [X] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110 la SELARL WIBAULT
Source officielleChambre 02
68ed40910da7cb996dc8f8be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDEUR : M.
Source officielle1ère Chambre civile
689100e97f819a118aa2a44a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (immatriculée RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079) dont le siège social est sis 59 Avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS représentée par Me François-xavier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
67ef6e1d47c7caf29d4c4f45
3 avril 2025
3 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/310 N° RG 25/1719 N°PORTALIS DBVT-V-B7H-UXE2 Jugement (N° 22
Source officielleJEX
68f7df0077f30025a66a04d5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY _________________________________________________________________ PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE
Source officiellePAC - JEX
6994d421cdc6046d47bc704b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître François-Xavier
Source officielleciv1
613722c0cd58014677401065
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Wiart, mandataire liquidateur de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6780bc707876e75543d1c582
9 janvier 2025
9 janvier 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 N° de MINUTE : 25/17 N° RG 24/05228 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3JX Jugement (N°
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b56869cdc6046d47a5cb20
13 octobre 2025
13 octobre 2025
WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL BFS CAPITAL FRANCE, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaissant et plaidant par Maître
Source officielleSurendettement
67058f731296b51ba2b8cc1e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° [U] [H] C/ S.A. [8], Société [9], S.A. [5], Société [7] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 08.10.2024 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleRétention Administrative
69b16d6ecdc6046d4748426b
12 juillet 2025
12 juillet 2025
ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2025 à 17h00, Signée par Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère et Mme Amandine WIBAUT
Source officielleSaisies Immobilières
6686fc42e74459e0c7edce12
4 juillet 2024
4 juillet 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le n°382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier
Source officiellecomm
6137213bcd580146773f218a
22 janvier 1991
22 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° S 90-11.960 formé par la société Sucre Union Distribution,
Source officielleCALAIS JCP
67f038fd02fc178212f83301
3 avril 2025
3 avril 2025
[M] [O] SS PF CALAIS le : 3 avril 2025 Formule exécutoire délivrée à :Me François-xavier WIBAULT le :3 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59df3
4 mars 2003
4 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu, selon l'arrêt
Source officielleSaisies Immobilières
6686fc42e74459e0c7edce0a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Me Farid BELKEBIR, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat postulant et par Maître François-Xavier
Source officielleSaisies Immobilières
6686fc42e74459e0c7edce0e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
979, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal, agissant poursuites et diligences en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier
Source officiellePage 3 sur 18