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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206743_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206761_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, qui réside en France de manière habituelle depuis le mois de décembre 2019 et est mère d'un enfant né en France en mars 2020, bénéficie d'un suivi psychiatrique

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206762_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206594_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B C, ressortissant turc né le 26 septembre 1993 à Izmir (Turquie), entré en France le 19 septembre 2019, a sollicité l'asile qui lui a été refusé par une décision du directeur général de l'Office français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1908356_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

réside régulièrement en France ". 4.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

68fc59c8af64986e40f71c51

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

présentant des ouvertures : Condamner in solidum la société SCI [Adresse 7], la société Axa France IARD, les sociétés Novalex, SMABTP et la MAF à payer au syndicat la somme de 48 843,19 euros HT ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2009107_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

dans son pays d'origine, ni au demeurant aucune insertion professionnelle en France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206778_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A est fondé à s'en prévaloir pour contester la légalité de l'obligation de quitter le territoire français prise antérieurement à son intervention.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2009145_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 15.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304777_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A, ressortissant turc né le 2 juin 1993 à Eleskirt (Turquie), entré sur le territoire français le 15 mars 2020, a déposé une demande d'asile en France le 17 juillet 2020.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206738_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300552_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304778_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

, se trouverait en situation régulière en France et aurait ainsi vocation à demeurer sur le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206763_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B, ressortissant mauritanien né le 2 décembre 2012 à Selibaby (Mauritanie), entré en France le 4 mars 2019, s'est vu refuser l'asile par une décision du directeur général de l'Office français de protection

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206773_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

continuer à vivre en France.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2009055_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B soutient qu'il est entré en France le 8 août 2020, date qu'il a indiquée dans le formulaire destiné à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et produit au soutien de ces allégations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206772_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Kadima Kande, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005683_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société OKLN Services et à l'office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006813_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par une décision du 16 mars 2020, le directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a appliqué à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212377_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle

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