[M] n'a cessé de travailler au sein du groupe Spie à partir de 2003 et jusqu'en 2011 (d'abord pour la société Foraid, filiale de la société Amec Spie Energie Services puis pour la société Amec Spie Oil

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite et que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

reproche à la Cour d'appel statuant en matière de référé (Montpellier, 24 janvier 1985) d'avoir rejeté la demande de provision par elle formée à la suite d'une chute dans les installations de l'attraction foraine

en date du 29 mai 1990 ; Article 1er : La requête du SYNDICAT DES MARCHANDS FORAINS DE CARCASSONNE ET ENVIRONS est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des entreprises foraines (SNEF), dont le siège social

L'Union défense active des forains et l'association France liberté voyage demandent au juge des référés du Conseil d'État, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Les spectacles suivants : () jeux et manèges forains () ". 5.

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes dont une rectificative, enregistrées sous le même numéro le 25 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union de défense active des forains

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme C A doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Tous les ans, la commune de la Flèche organise une fête foraine sur la promenade du Maréchal Foch et sur la place de la Libération située à proximité de l'hôtel.

D'UN MANEGE FORAIN ; ATTENDU QUE M. Y...

Feuillants et du carré du Sanglier du jardin des Tuileries et le rectificatif audit arrêté du 5 juin 2004 ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler le 2° de l'article 5 de cet arrêté concernant les fêtes foraines

pris comme liquidateur de la société Petromeca, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 28/ de la compagnie Laerling Konzern, dont le siège en France est à Paris (16e), ..., 38/ de la société Forage

B... exerce la profession de commerçant forain sous le régime de l’auto-entrepreneur depuis le 1er juillet 2009.

décision matérialisée par courrier électronique du 3 octobre 2023 par laquelle la Métropole de Lyon a décidé l’arrêt du service de collecte et de traitement des déchets issus des marchés alimentaires et forains

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AVAIENT AU MOMENT DES ELECTIONS MUNICIPALES QUI SE SONT DEROULEES LE 14 MARS 1971, LA QUALITE DE FORAINS AU SENS DES DISPOSITIONS PRECITEES ET QU'IL Y AVAIT LIEU, PAR SUITE, DE PRONONCER L'ANNULATION DE

DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DU CROTOY SOMME SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 100 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL AVAIT SUBI PAR SUITE DE L'INSTALLATION DE STANDS DE FETE FORAINE