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473 résultats pour « Fallourd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6973ec1ecdc6046d477cbdaa

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

========= Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW6A ============== [M] [B], [R] [B] C/ [D] [U] MI : Copie exécutoire délivrée à la SCP FALLOURD

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2303572_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

A C B, représenté par Me Fallourd, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 notifié le 29 août 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b7

Appel

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Résidence Pont Royal 165 avenue Aristide Briand 94230 CACHAN COMPARANT, concluant et ayant pour conseil Maître Alain FALLOURD, avocat au Barreau de PARIS.

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7b31

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Jean X..., à La Bastide Falgarde (Haute-Garonne) Lacroix Falgarde, 28) de la société UFB Locabail, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (16ème), ..., défenderesses à la cassation ;

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa05

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

IRRECEVABLE, FAUTE D'UN LIEN DE CONNEXITE AVEC LA DEMANDE PRINCIPALE ET EN VERTU DU PRINCIPE DE L'IMMUTABILITE DU LITIGE, ET QUE LA COUR D'APPEL AURAIT LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS D'ANTOINE FAKOURY

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506368_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

D..., représenté par Me Fallourd, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103198_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B, représenté par Me Fallourd, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Morancez ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de

Source officielle
CC

civ2

60794cd29ba5988459c47263

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

Attendu qu'à la suite de la parution du numéro du 22 décembre 1993 de " Y... " portant le titre de couverture " Loi Falloux-Vive la calotte ", l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9cc42bfa85d058e0819b4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

rendu le 21 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 15/02284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/11/2019 à : Me Guillaume FALLOURD

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef86b

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Brahim demeurant 20 Faubourd Maché à Chambéry (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société anonyme LOCATELLI, dont le siège social

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200167_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

C D, Mme A D et Mme B D, représentés par Me Fallourd, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 novembre 2021 du maire de Perros-Guirec portant refus de révision du plan local

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007869801

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

DES PRODUCTEURS DE VINS ET EAUX DE VIE DE VIN A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (CNAOC), dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice et pour la SCEA FALLOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b3d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : A N° RG : F 20/00289 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU Me Guillaume FALLOURD

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-174475

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

January 2016 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the interim measure whereby the Constitutional Court – without the applicant’s knowledge – postponed the enforcement of a judgment in his favour’s

Source officielle
CC

soc

6079b0c59ba5988459c50309

Cassation

26 novembre 1981

26 novembre 1981

L'ETABLISSEMENT, ET CE AU MEPRIS DES DISPOSITIONS DE L'UNE ET L'AUTRE CONVENTIONS QUI PRECISENT LA PREMIERE QU'ELLE EST APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DECLARES COMME SECONDAIRES, EN APPLICATION DE LA LOI FALLOUX

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404061_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

requête, un mémoire en production de pièces et un mémoire, enregistrés le 5 juillet, le 19 et le 29 août 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Lacroix Falgarde

Source officielle
TJ

TPTG

69dfd5c7cdc6046d475d4a91

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

NG INVEST IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Magali FALLOU, Juge, assistée de Saïda

Source officielle
TJ

TPTG

69771d2fcdc6046d47bd2a2c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me FOLLET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Novembre 2025 Magali FALLOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305597_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

constat de dégât de gibier par louvetier établie le 11 septembre 2023 mentionne à tort que le 42 chemin de la Carrierette se situe à Goyrans alors qu'il est sur le territoire de la commune de Lacroix-Falgarde

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302193_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B, représenté par Me Fallourd, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle