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451 résultats pour « Fabienne GUITARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100462_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001695_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001992_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001198_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201281_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Par une décision du 1er juillet 2022, le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201232_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201660_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001772_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001070_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201233_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200544_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200545_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100327_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000534_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001911_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900649_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100210_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100926_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001412_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001902_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle

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