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451 résultats pour « Fabienne GUITARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001964_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201269_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par une décision du 1er juillet 2022, le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201074_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100480_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201579_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100893_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300141_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101823_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200147_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100134_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001444_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307990_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, - les conclusions de Mme Fabienne Guitard, rapporteur public, - et les observations de M. A..., requérant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201257_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Thierry Trottier, président, Fabienne Guitard, première conseillère, Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201673_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300727_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

ériscolaires, et que leur demande pourrait parc/être réexaminée si la commune de Dev

DTA_2200967_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101489_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100778_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100840_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102232_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.

Source officielle

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