APAVE INFRSTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Julie DE VALKENAERE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Pascal FOURNIER

suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020, prise en sa qualité d’assureur de la société AI PROJECT selon police 23-18-16040-09, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Pascal

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Maître Pascal FOURNIER de la SCP [Y], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SOGIO S.A.R.L.

se trouve au [Adresse 9], Allemagne, prise en sa qualité d’assureur de la société FC RENOVATION, aujourd’hui la TOITURE PARISIENNE, police H04510005024, Contrat FR13-RCD23POO469 représentée par Me Pascal

: 58E AFFAIRE : [X] [I] C/ Société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF DEMANDERESSE Madame [X] [I] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal

CHAMBOURCY 31, MMA IARD DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] représentée par son maire en exercice Monsieur [P] [Z], domicilié sis à [Localité 5] représentée par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau

STUDERE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER &

social est sis [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal en exercice venant aux droits des Souscripteurs du Lloyd’s de Londres assureur de la société MAP représentée par Maître Pascal

GIA MAZET COMTESSE Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Pascal FOURNIER

RCS de Paris sous le n°484 373 295, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7], prise à la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Pascal

[Adresse 13] ( la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ Mme [I], [U] [Z] () DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente

[Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 Et assistés de Me Anne-Eva BOUTAULT substituant Me Pascal FOURNIER, avocat plaidant au barreau de

Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Eric PASSET Me Alain DE ANGELIS Me Samah BENMAAD-MARIE Me Pascal FOURNIER Me Pierre LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement

MEDITERRANEE ; Axa France Iard (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) - SGPC ( ) - SMABTP (Me Fabien BOUSQUET) - SAS PILOTIMMO IMMALIANCE ; SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES (Me Pascal

SEPROCI, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par Me BLANC. S.A.

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laura LOUSSARARIAN Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Pascal FOURNIER

QBE EUROPE DEMANDEURS Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 8]) représenté par Me Pascal Fournier, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 38 Madame [E] [W], demeurant [Adresse 9] représentée par

LLOYD'S FRANCE Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Jean-luc MARCHIO Me Agnès ERMENEUX Me Pascal