née le 25 Novembre 1978 à RABAT (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

G : 10/ 03639 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 03 mai 2010 RG : 09. 4062 X... C/ X...

En outre elle justifie qu'elle perçoit à compter d'avril 2016 l'allocation de solidarité spécifique.

né le 06 Mars 1986 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42000 SAINT-ETIENNE comparant assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 15637

La commune de Saint Etienne a formé un pourvoi incident dirigé contre le même arrêt.

née le 10 Janvier 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Eric FUMAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, sise à Saint-Etienne (Loire), 3, avenue du Président Emile Y..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

en cassation d'une décision rendue le 27 mars 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne

Aux termes du jugement prononcé le 05 juin 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a condamné M.

née le 01 Décembre 1960 à SAINT ETIENNE (42022) ...

Y... et a condamné in solidum Patrick X... et Groupama à payer la somme de 40.051,91 euros à Etienne Y... en réparation de son préjudice corporel, déduction à faire de la provision de 4.600 euros allouée

né le 01 Janvier 1967 à EL AIOUN SIDI MELLOUK-MAROC ... 42100 ST-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 7 mai 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, au profit : 1 / de M.

G : 10/ 00774 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 15 janvier 2010 RG : 06/ 02795 ch no 2 X...

Par assignation délivrée à personne, Mme [T] a fait assigner en référé devant le Premier président de la Cour d'appel de Lyon la [5] Saint-Etienne aux fins, sur le fondement de l'article 517-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

B au pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. O R D O N N E: Article 1er : La requête de M.