Par jugement du 7 mars 2017, le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde a : 'dit n'y avoir lieu à rouvrir les débats, 'ordonné la jonction du dossier 20163215 à la présente affaire

Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces ".

Eric A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 9] à [Localité 13], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet GRATADE [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Eric

Eric B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Brouard Daude, société civile professionnelle

A..., la circonstance que les services préfectoraux lui aient, le 10 février 2025, communiqué, à sa demande, une copie de l’arrêté du 15 janvier 2024 n’a pas pu rouvrir le délai de recours contentieux.

[H] [U] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Eric

représentée par Me Eric Z..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame Ouafa X..., demeurant [...]

née le 10 Juillet 1960 à parthenay (79200) et Monsieur Eric Y... né le 02 Mars 1960 à saint mandé demeurant ...

Eric Y..., domicilié [...]                                                                            , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Noconos'Co, contre l'arrêt rendu le

Eric Thiers, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pascal Y..., délégué syndical INTIMEE : Société ROULLE 3 Rue de la Chenaie 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY représentée par Me Eric DI COSTANZO, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application

Pascal Y..., délégué syndical INTIMEE : Société ROULLE 3 Rue de la Chenaie 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY représentée par Me Eric DI COSTANZO, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application

Par une ordonnance du 7 avril 1999, le juge rouvrit l’instruction afin de permettre aux parties de déposer au greffe certains documents et fixa une audience au 17 mai 1999.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE Immatriculée sous le numéro 332 944 867, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC

- 76100 ROUEN Partie civile, appelant Représentée par Maître BAUDEU Eric, avocat au barreau de ROUEN CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER L'UNION LOCALE C.G.T.

Par une ordonnance du 7   avril   1999, le juge rouvrit l’instruction afin de permettre aux parties de déposer au greffe certains documents et fixa une audience au 17 mai 1999.

Par une ordonnance du 10   juillet 1993, le juge rouvrit l’instruction pour permettre aux parties de se présenter en personne et fixa une audience au 17 novembre 1993.