Jean-Marc Y..., la SCP Eric Rouvroy et Gilbert B... et la SELAS Nicolas X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société La Nouvelle Escale de leurs demandes visant à prononcer l'annulation de

Ces deux décisions judiciaires ont été rendues alors que ladite société avait été placée en redressement judiciaire, le 16 mars 2012, et sans que les organes de la procédure : la SELARL Eric ROUVROY et

de : - confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 24 mars 2016; - mettre hors de cause Selarl Eric Rouvroy & [C] [N] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan ;

demeurant [Adresse 1] [Localité 18] représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Maître Eric

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 30 MAI 1969) D'AVOIR DECLARE LA SOCIETE ERRIC-TAILOR IRRECEVABLE EN SA DEMANDE DU 1ER JUIN 1967 EN REVENDICATION D'OBJETS

en aval de la voie d'accès à ce dernier s'imposaient à l'immeuble Le Mirage, la cour d'appel retient, par motifs propres et adoptés du jugement, que cette construction a été érigée sur les lots 1 et 2

En conséquence, il y a lieu de rouvrir les débats. Il sera staté ainsi qu'il suit.

ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07452 Jugement (No10/ 2815) rendu le 04 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : JMP/ VV APPELANT Monsieur Eric

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Eric Y... et Paule Y..., dont le siège social est cité de la Civette, Tour

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS DEFFORGE IMMOBILIER - SODIM, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Eric

. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée () ". 2.

Francis K..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ... 2, 16°) M. Jean M..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 17°) M. Gérard Q..., demeurant à Mouvaux (Nord), ..., 18°) M.

Par déclaration électronique en date du 4 février 2014, Eric X... a interjeté appel de cette décision.

Représentant : Me Alexandra HUYGHE, avocat au barreau de GRASSE Mme [X] [Y] [D] [W] Me [O] [S] Notaire retiré de charge , ancien membre de la SCP [1] [Adresse 5] aujourd'hui SARL [S] JOURDE [T] ROUVRAIS

Raymond BN..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), 19, résidence Acacias, 121°) M. Hamed BO..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 122°) M.

de plus de treize clients adressées à l'employeur (pièce n° 11 à 27) pour se plaindre de travaux de dépannage et réparation qui n'ont pu être réalisés, à défaut de preuve contraire, que par Monsieur Eric

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 12 octobre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Reynald Y...du chef de blessures involontaires, a

No 06/08056 AFFAIRE : Eric, Sydney, Pierre, Ely Y... C/ Bernadette Louise Z... épouse Y...