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258 résultats pour « Eric BOUFFARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029504223

Admin. suprême

26 septembre 2014

26 septembre 2014

Eric Aubry, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757495

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Eric T..., demeurant ... à La Courneuve (93120), Mme Catherine U..., demeurant 8 square Mendès France à Pontault-Combault (77340), M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100561

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Barclays Bank PLC, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes forméec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:C300563

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

A..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C301024

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 mars 2005), que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Eria (l'EURL) a entrepris l'édification d'un immeuble proposé à la vente en l'état futur

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00064 SAS OLLIVIER O.B.Sc/SARLU A-DMG INVEST

69bd205fcdc6046d474fdcb4

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

1] JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/111 N° RG : 2025F00064 SAS OLLIVIER O.B.S contre SARLU A-DMG INVEST DEMANDEUR SAS OLLIVIER O.B.S [Adresse 1] [Localité 2] Me Jean [S] BOUCHARD

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2117355_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Eric Cyteval.

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5d5c601f08318991a77

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

rendue le 28 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : RE N° RG : 22/00042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa3abe64d7e510244e62

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

DÉSISTEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/220 Rôle N° RG 23/03879 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6UO [W] [S] C/ [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric

Source officielle
CC

civ2

613723cfcd5801467740e742

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

de rattachement, 36230 Mers-sur-Indre, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils Diégo et de représentant de ses enfants mineurs, Isaï, Frédéric, Eric

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01173

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CÔTE-D'OR, en date du 8 juillet 2017, qui, pour viols et violences aggravées, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00269

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

moyen : 1°/ que l'erreur sur un motif du contrat extérieur à l'objet de celui-ci n'est pas une cause de nullité de la convention, quand bien même ce motif aurait été déterminant, sauf à avoir été érigé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c22

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Représentants :- Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant -Me Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, avocat plaidant Madame Sylvie X... ...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301265

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

civ2

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X

ECLI:FR:CCASS:2010:C200510

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

Eric X..., et qui circulait derrière le véhicule de celui-ci au moment de l'accident ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

616372581cf28a447224dffb

Appel

24 février 2011

24 février 2011

personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Séréna ASSERAF avocat au barreau de Paris, plaidant pour Me Eric

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300525

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Erica à payer à la société BTP banque la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Erica ; Dit que sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02019

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

X... se prénommait Eric et qu'il était affecté à une mission auprès de la société Groupama du 2 au 4 octobre 2002 ; qu'il en résultait que le mail de mécontentement adressé par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f791db053208318995b36

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[H] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Eric

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49e3cdc6046d4745b042

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [H] ne conteste pas avoir érigé des constructions sur les parcelles n° [Cadastre 8] (un garage), [Cadastre 9] (une bergerie) et [Cadastre 10] (un bâtiment agricole), dès lors qu'il est constant que

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