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842 résultats pour « Ercol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504967_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B A représenté par Me Erol, demande à la juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Page 3 sur 43

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC003737705

Admin. suprême

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Şevket Uçan, İbrahim Doğan, Erol   Korkulu et Oktay Petek relatifs à leur détention provisoire, il convient de relever que celle-ci s’est terminée le 10 mars 1997 pour M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146085

Admin. suprême

7 juillet 2014

7 juillet 2014

À leur arrivée, il y avait une foule de gens qui frappait Erol   Volkan İldem et une autre personne dénommée Y.K.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1868362-1968571

Admin. suprême

12 décembre 2006

12 décembre 2006

TURKEY   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Paşa and Erkan Erol v. Turkey (application no. 51358/99).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10661

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[J] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-19.429 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), dans le litige l'opposant à la société ERCOM Engineering

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1107JUD004589499

Admin. suprême

7 novembre 2000

7 novembre 2000

En l’affaire Pernici et D'Ercole c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   J.-P.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302103_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Ercole, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007709371

Admin. suprême

21 mars 1984

21 mars 1984

ERCOLE POUR MOTIF ECONOMIQUE, 2° ANNULE LADITE DECISION ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007803047

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Ercole X..., demeurant Résidence de Saythe Bât. C ... ; M.

Source officielle
CC

soc

613722dbcd58014677402594

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Ercole Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit : 1°/ de la société Ferallu, société anonyme, dont le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02853_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Ercole, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0228DEC005135899

Admin. suprême

28 février 2006

28 février 2006

Paşa Erol et Erkan Erol (fils du premier requérant), sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1943 et 1986, et résident à Tunceli. Ils sont représentés devant la Cour par M e S.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1212JUD005135899

Admin. suprême

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Paşa Erol (père) et Erkan Erol (fils), sont nés respectivement en 1943 et 1986, et résident à Tunceli. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2962

Admin. suprême

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Selon des témoignages, Paşa Erol, père de la victime et maire du village, se rendait sur cette zone avec ses animaux sans crainte.

Source officielle
TJ

TPROX Référés

67f6b70ba9d5adc26061e195

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L’ERCO C/ [C] [U], [B] [N] Le - Expéditions délivrées à - Me Thierry FIRINO MARTELL -[C] [U], -[B] [N] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405806_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

A C, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d13

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Ercole Y..., pris en sa qualité de délégué syndical CFTC au sein de l'hôtel Concorde-Lafayette, demeurant ci-devant ..., 8°/ du syndicat CFDT des travailleurs et travailleuses de la région parisienne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038841421

—

27 juin 2019

27 juin 2019

Accord sur la durée des mandats au sein de l'UES ERCOM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123395

—

10 décembre 2020

10 décembre 2020

ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES ASTREINTES AU SEIN DE L'UES ERCOM

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d605ba2273490db107512

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

maintien de la mesure, Vu le refus de Monsieur [N] [T] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître ERCOK

Source officielle