Groupement GCS MEDECINE NUCLEAIRE DE LA MANCHE NORMANDIE, Etablissement public hospitalier LES HOPITAUX DU SUD MANCHE Copies délivrées le : CE + CCC Me GUILLEMARD CE + CCC à Me ENGUEHARD

pas le montant exact des dettes de Mme [H] à apurer, se devait d'éclairer les parties sur l'efficacité de la transaction envisagée au regard de l'objectif recherché, visé au compromis, fut-ce en s'enquérant

30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR L'ADMINISTRATION : - CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'EN S'ENQUERANT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2026, la SCI Marina, représentée par Me Enguehard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2021 et le 20 juillet 2021, Mme B C et Mme E A, représentées par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2021 et le 20 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B A et Mme C A, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle la communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune

B A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle la communauté d'agglomération du Mont Saint-Michel Normandie et la commune de Saint-Senier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2022 et 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

C D, représentés par Me Enguehard, demandent à la cour : 1°) de surseoir à statuer, dans l'attente du jugement du tribunal judiciaire à intervenir, concernant la légalité du bornage du 29 septembre 2017

Engrand emprunta à C... Gaspard la voiture, et qu'il n'est pas établi que M. B... savait que M. A... n'était titulaire que d'un permis de conduire militaire non validé, l'arrêt énonce que M.

P F, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le maire de Lion-sur-Mer a délivré à la SCI L'Albatros un permis de construire un bar-restaurant

En effet, le juge n’a ordonné la citation par voie d’affichage qu’après s’être assuré, s’enquérant auprès des autorités de police, que l’adresse du requérant était impossible à trouver.

A B, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23-286 du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Manche a ordonné la saisie définitive de ses armes et leur mise

professionnels qui ne concerne que des actes prévus par celle -ci dès lors que ce moyen présentait un caractère inopérant ; Considérant qu'en déclarant que le requérant avait commis une grave négligence en ne s'enquérant

B A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir de l'ensemble de ses armes, munitions

B a obtenu cette information en s'enquérant de la situation administrative de son épouse auprès d'un agent, lors d'un rendez-vous en préfecture afin de renouveler son propre titre de séjour.

dont le siège social est " La Bailleraie " 85400 LAIROUX agissant poursuites et diligences de ses Gérants, Monsieur Michel Y... et Monsieur Enguérand Y... domiciliés en cette qualité audit siège, représentée